La commission du dialogue politique a bouclé ce week-end ses deux ans de travaux sur le processus électoral au Sénégal. Des travaux qui vont sans nul doute apporter des modifications au code électoral. C’est ainsi que le président de la République a convoqué ce matin un conseil des ministres extraordinaire pour prendre des mesures.
Un projet de loi sur l’ensemble des consensus obtenus par la commission politique
Après une semaine rude de travail, la commission du dialogue politique a bouclé ses travaux qui, au final, devraient aboutir à des points consensuels portant sur le processus électoral sénégalais. Ces travaux de la commission politique qui ont duré près de deux ans, ont abouti au consensus qui a été proposé au président de la République, constate un des membres de la commission politique, Me Ousmane Sèye. Ce qui a motivé d’ailleurs la convocation du gouvernement, ce lundi 5 Juillet 2021, à un conseil des ministres extraordinaire pour examiner les conclusions de la commission du dialogue politique.
« Ce sont les points de consensus sur les termes de références de la commission politique qui seront examinés par le gouvernement. C’est-à-dire qu’il y avait 25 points de consensus sur les 27, notamment l’audit du fichier et l’évaluation du processus électoral. Il y a des recommandations issues de ces deux points. Il y a aussi des recommandations qui impactent sur l’organisation des élections locales. Ce qui est attendu au terme de conseil des ministres extraordinaire, c’est faire un projet de loi sur l’ensemble des consensus obtenus par la commission politique. Des consensus qui impactent directement sur les élections locales à venir et aussi sur les autres problèmes qui impactent d’une manière générale la vie politique », rapporte toujours le membre de la commission du dialogue politique.
Le vote au suffrage universel direct pour l’élection du maire avec caution comprise entre 10 et 20 millions.
Au terme de ce Conseil des ministres, plus de soixante-dix articles seront modifiés au niveau du code électoral et feront l’objet de projets de loi qui seront soumis à l’appréciation des parlementaires pour examen et adoption au besoin.
« C’est le moment de proposer des projets de lois sur ces questions, mais l’urgence c’est que les consensus obtenus au niveau de la commission politique et qui impactent directement sur le processus électoral fassent l’objet de projets de loi du gouvernement qui sera soumis à, l’appréciation des parlementaires pour être votés par l’Assemblée nationale. La commission du dialogue politique a été pendant une semaine en séminaire ici à Dakar pour accélérer le travail et terminer une bonne fois les travaux. Ce qui a été fait et les travaux sont terminés le samedi. Maintenant, l’essentiel de ce qui a été débattu lors de ces travaux, c’est la question du vote au suffrage universel direct pour l’élection du maire, ce qui fera l’objet d’un projet de loi, la proportionnelle de 55% et 45% sur la majoritaire aux élections locales est aussi actée. Concernant les cautions nous avons proposé des fourchettes pour les élections locales entre 10 et 20 millions, le parrainage a été supprimé et fera l’objet d’un projet de loi. Bref, toutes ces questions ont été discutées et ont fait l’objet d’un consensus et il y en a d’autres etc… À peu près 70 articles seront modifiés au niveau du code électoral, parce que le président avait promis de transformer en lois et règlements tous les consensus issus de la commission du dialogue politique, raison pour laquelle il ne changera aucune virgule sur les consensus que nous avons obtenus. Les différents points de ce consensus feront l’objet de projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption », renseigne toujours notre interlocuteur…
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