C’est désormais officiel : le Sénégal a porté l’affaire devant le Tribunal Arbitral du Sport afin de remettre en cause la décision de la Confédération africaine de football qui l’avait déclaré forfait lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations et qui, de ce fait, avait offert la victoire au Maroc sur le score de 3-0. Suite à la notification publique de cette décision, mardi soir, les autorités sénégalaises se sont immédiatement mobilisées pour engager une riposte juridique. Le TAS a d’ailleurs validé, dans un communiqué diffusé, mercredi, avoir été saisi officiellement par la partie sénégalaise.
Qu’est-ce que le TAS ?
Le TAS est une juridiction arbitrale internationale spécialisée dans le règlement des conflits liés au sport. Installé à Lausanne, en Suisse, il représente, dans la plupart des cas, le recours ultime pour les affaires sportives, y compris celles touchant au football. Son fonctionnement repose sur un système d’arbitrage : pour chaque dossier, les parties choisissent leurs arbitres parmi une liste d’experts en droit du sport. Le TAS regroupe plusieurs centaines d’arbitres, dont environ 170 spécialisés dans le football. Dans ce dossier qui s’inscrit dans les prolongements de la finale de la CAN 2025 disputée le 18 janvier dernier entre le Sénégal et le Maroc, chaque partie, d’un côté la Fédération sénégalaise de football et, de l’autre, la CAF et la Fédération royale marocaine de football, désigne un arbitre. Un troisième arbitre, président du panel, est ensuite nommé par le TAS afin d’assurer une composition impartiale, le plus souvent constituée de trois membres.
Avant la création du TAS en 1984, les litiges sportifs étaient traités de manière dispersée, sans cadre juridictionnel harmonisé. Le tribunal a été établi sous l’impulsion de Juan Antonio Samaranch, alors président du Comité international olympique. À ses débuts, son financement, majoritairement assuré par le CIO, avait suscité des interrogations sur son indépendance. Après une réforme approuvée par le Tribunal fédéral suisse, le TAS a été restructuré et reconnu comme une juridiction véritablement indépendante en 1994.
Le cœur du débat juridique
Le différend entre le Sénégal et la CAF constitue une situation quasi inédite dans l’histoire du sport. À ce jour, aucune affaire strictement comparable n’a été tranchée à ce niveau. Un précédent fréquemment évoqué remonte à 2019, lorsque l’Espérance Sportive de Tunis avait été déclarée vainqueur de la Ligue des champions africaine face au Wydad Athletic Club, après le retrait des Marocains en cours de match. Dans le cadre de la finale Sénégal-Maroc, toute la question juridique repose sur l’interprétation du « forfait ». Les faits au cœur de la controverse sont les suivants : les joueurs sénégalais avaient quitté le terrain ; la rencontre a ensuite repris avec l’accord de l’arbitre ; le penalty ayant été sifflé par Brahim Diaz a été manqué ; le match s’est prolongé ; et le Sénégal a finalement marqué et a remporté la rencontre, couronnée par le coup de sifflet final et la remise du trophée.
Deux lectures du règlement de la CAF s’opposent alors. D’un côté, une lecture stricte, fondée notamment sur les articles 82 et 84, selon laquelle le simple fait de quitter le terrain sans autorisation pourrait entraîner un forfait automatique ; et, de l’autre, une lecture contextuelle qui prend en compte la reprise du match avec l’accord de l’arbitre et l’absence d’avertissement clair donné aux joueurs sénégalais sur une éventuelle disqualification. Le TAS pourrait donc prononcer une décision en faveur de l’une ou de l’autre interprétation, en fonction du cadre retenu.
Le TAS, pas forcément la dernière étape
Souvent présenté comme la juridiction suprême du sport, le TAS n’est toutefois pas l’ultime recours. Ses décisions peuvent être contestées devant le Tribunal fédéral suisse, qui constitue la plus haute autorité judiciaire en matière sportive. En pratique, environ 6 % des décisions du TAS font l’objet d’un recours devant ce tribunal.
