Sous pavillon sénégalais, mais entre des mains parfois difficiles à identifier, des navires venus d’Europe et surtout d’Asie soulèvent des questions sur leurs véritables propriétaires. Derrière les sociétés mixtes et les montages opaques, qui contrôle réellement ces bateaux ? Menée pendant trois mois à Dakar, Mbour et Saint-Louis, l’enquête du « Soleil » met au jour les difficultés d’accès à l’identité des bénéficiaires effectifs, dans un secteur stratégique qui représente 3,2 % du PIB national et fournit 70 % des protéines animales consommées.
« Ce navire, je le connais. Mais pour savoir qui se cache réellement derrière, il faut examiner les documents. » Ce samedi 15 août 2026, avec le sourire, Mbor Ngom pointe du regard une unité amarrée au Môle 10. Le quinquagénaire, qui a franchi les 37 ans d’expérience dans les métiers de la marine industrielle, se tient prêt à reconnaître une embarcation. Pourtant, lorsqu’il faut remonter jusqu’au véritable détenteur d’un outil de pêche, son assurance se voit affaiblie par la complexité des circuits. « Le nom du bateau et son pavillon ne suffisent pas. Il faut scruter la société, le capital, les dirigeants et ceux qui contrôlent réellement l’exploitation », rappelle cet homme de 62 ans.
Ce jour de l’Assomption, des hommes circulent sur le quai, entre le vacarme des grues, des moteurs et des opérations portuaires. Nombreux sont les bateaux officiellement détenus par des Sénégalais. Toutefois, selon divers acteurs consultés, certains montages pourraient recouvrir des prête-noms permettant d’échapper aux règles qui évitent l’entrée de navires étrangers. « Quand un pays ne dispose pas d’un accord de pêche avec le Sénégal, ces mécanismes constituent le moyen de contourner les règles et d’accéder à nos eaux. C’est ce que l’on appelle la naturalisation, ou la sénégalisation. Cette voie de contournement est en train de tuer la pêche », prévient Aziz Soumaré, ancien capitaine de bateau de 2006 à 2017.
Lire aussi: L’explosion des nouvelles immatriculations (2/4)
Dans le domaine de la pêche industrielle, le pavillon renseigne sur l’État d’immatriculation, le propriétaire sur la détention juridique, l’armateur sur l’exploitation, la licence sur l’accès à la ressource et le bénéficiaire effectif sur la personne qui contrôle ou bénéficie réellement de l’entreprise.
C’est précisément dans cet enchevêtrement que se situe la question des sociétés mixtes. « Une société peut être sénégalaise sur le plan juridique. Mais cela ne signifie pas automatiquement que les intérêts sénégalais contrôlent effectivement l’activité », explique Baba Sène, ancien navigateur.
Le registre des bénéficiaires effectifs est exactement l’outil destiné à identifier les personnes physiques qui contrôlent ou bénéficient réellement d’une entreprise. Pendant trois mois, nous avons cherché à obtenir ce registre central à la Direction générale des impôts et des domaines. En vain. L’administration évoque la protection des données personnelles. « Le véritable sujet n’est pas l’origine apparente du bateau. Il faut savoir qui détient la licence, qui exploite le navire, qui prend les décisions et qui bénéficie économiquement de la pêche », résume Baba Sène. Sur les coques, les noms restent lisibles. Les numéros d’immatriculation aussi. Les hommes qui gravitent autour des bateaux sautent aux yeux. Mais celui qui gouverne réellement l’activité se tient rarement sur le pont.
Les failles du cadre juridique
Le cadre juridique encadre l’accès au pavillon sénégalais, mais des fragilités persistent autour des sociétés mixtes. Marième Diagne Talla et Massal Fall appellent à renforcer les garanties et la transparence.
Créer une société mixte dans le domaine de la pêche suppose d’opérer selon le droit Ohada. Dans le schéma décrit par Marième Diagne Talla, juriste et ancienne conseillère juridique au ministère des Pêches et de l’Économie maritime, la participation nationale est majoritaire, avec 51 % pour les acteurs locaux et 49 % pour les investisseurs étrangers. La société est constituée au Sénégal, les participations des associés étant inscrites dans les statuts.
Mais c’est précisément à ce niveau que la juriste relève une fragilité. Selon elle, la simplification des procédures de création d’entreprises favoriserait l’émergence de structures « de façade ». Elle mentionne notamment des sociétés disposant d’environ 100 000 FCfa de capital, tout en se présentant comme détenant plusieurs navires éligibles à l’accès à la ressource parce qu’ils battent pavillon sénégalais.
Marième Diagne Talla pointe un paradoxe : comment une entité affichant des moyens financiers aussi modestes peut-elle être associée à plusieurs unités ? « Cette situation ouvre la porte au phénomène des prête-noms, lorsque les personnes présentées juridiquement comme associées ne correspondent pas nécessairement aux intérêts économiques réels derrière l’entreprise », explique-t-elle. Elle juge nécessaire de renforcer les conditions de création des sociétés mixtes.
Retracer la vie des navires
Pour Massal Fall, chercheur en sciences halieutiques et biologie marine, la question ne peut être dissociée du cadre juridique qui régit les navires. Le Code de la marine marchande fixe les conditions pour que portie le pavillon sénégalais et prévoit notamment des exigences relatives à la propriété ou au contrôle par des nationaux ou des ressortissants de la Cedeao.
Le chercheur plaide pour une publication régulière d’un registre détaillant les noms successifs des bateaux, leurs anciens pavillons, les armements qui les ont accompagnés, leur immatriculation, leur tonnage et leurs licences. Il préconise aussi un audit indépendant et approfondi de la flotte industrielle. L’objectif serait d’obtenir une photographie claire des navires opérant sous pavillon sénégalais et de retracer leur parcours.
Une enquête réalisée par Babacar Guèye DIOP
