Le constat que nous avons formulé en observant le fonctionnement de l’État sénégalais depuis l’indépendance de notre pays montre que le chemin du développement politique se heurte à deux obstacles majeurs. Le premier est un déficit de souveraineté lié à l’incapacité du pays à exister comme singleton viable (voir les réflexions de Nkrumah, Cheikh Anta Diop, Théophile Obenga et d’autres que nous ne pouvons pas citer ici). Le second obstacle réside dans la configuration même de l’appareil qui gère la souveraineté du peuple.
Au cœur de l’embryon de l’État républicain en gestation, se cachent des outils qui servaient autrefois à l’État colonial pour gouverner des sujets. Dans cette contribution à la réflexion en cours sur la réforme/refondation de l’État sénégalais, nous allons porter notre attention sur le deuxième obstacle. Toutefois, nous ouvrons également une longue parenthèse pour préciser la nature de la souveraineté dont le Sénégal bénéficie aujourd’hui et rappeler les mécanismes d’amélioration de celle-ci proposés par nos précurseurs cités ci-dessus.
De la nature de la souveraineté du Sénégal
A l’approche des indépendances, plusieurs leaders du mouvement national avaient compris que confier une indépendance à un État non viable revenait à enrayer, de manière subtile, le système politique colonial et son mode de production qu’est l’impérialisme. Comme l’a exprimé Senghor, selon son ancien proche Cheikh Amidou Kane, offrir des sucettes aux dirigeants de ces pays et non des potentialités développables équivalait à délibérément maintenir le cadre impérialiste et son virage néocolonial. Autrement dit, une manœuvre concertée pour préserver le mode de production imposé par les anciennes puissances coloniales et son extension néocoloniale. En Afrique de l’Ouest, Léopold Sédar Senghor et Modibo Keita avaient pris pour mission de réunir les anciennes colonies françaises, les territoires voisins et leur sécurité sous une même bannière qu’ils nommèrent le Mali.
En Afrique centrale, Barthélémy Boganda, à partir de l’Oubangui-Chari, aspirait à fédérer les anciennes colonies françaises, belges et portugaises en une entité unique nommée la République centrafricaine. En Afrique de l’Est, Mwalimu Julius Nyerere œuvrait à la Fédération des États de l’Afrique de l’Est. Kwame Nkrumah, de son côté, s’opposait au schéma de balkanisation imposé par les anciennes métropoles et militait pour une union fédérale des États africains indépendants. La motivation commune de tous ces leaders était d’éviter que les générations futures de l’Afrique ne se retrouvent avec des États indépendants mais incapables de mettre en œuvre des politiques de développement qu’ils auraient eux-mêmes choisies.
En sciences politiques, ce type de souveraineté se nomme « souveraineté négative ». C’est une notion développée par Robert H. Jackson dans son ouvrage « Quasi-États : Souveraineté, relations internationales et le Tiers Monde », inspirée par les travaux d’Isaiah Berlin sur la nature de la liberté. Autrement dit, le Sénégal est un pays dont les dirigeants restent libres de choisir leurs politiques de développement, mais qui ne disposent pas des moyens suffisants pour mettre en œuvre l’essentiel de ces politiques sans l’accord d’acteurs extérieurs au peuple sénégalais. Comme disent les sages Waala, « weddi giss bokkuci ».
La mise en œuvre du programme d’ajustement structurel des années 1980, la dévaluation du franc CFA en 1994 opérée par la France contre la velléité du président Diouf et de la majorité des acteurs de l’espace CFA, et les récents blocages économiques provoqués par des tensions entre le FMI et le gouvernement sénégalais sur le niveau d’endettement, constituent des preuves indéniables que des puissances externes demeurent capables d’imposer aux gouvernants sénégalais les modalités de mise en œuvre des politiques qu’ils se sont eux-mêmes choisies.
Être libre de définir ses propres politiques et ne pas pouvoir les mettre en œuvre lorsque des puissances extérieures s’y opposent, c’est ce que le politologue Robert H. Jackson appelle la « souveraineté négative ». Si la liberté de choisir ses politiques (l’indépendance) s’accompagne d’un pouvoir réellement capable de les exécuter, alors on parle de « souveraineté positive ». Cette dernière ne peut être partielle : soit on l’a, soit on ne l’a pas. Avoir une autosuffisance alimentaire ou une balance commerciale favorable ne suffit pas à constituer une souveraineté positive, qui demeure l’objectif stratégique fondamental de tout mouvement souverainiste. En attendant l’avènement de cette unité politique salvatrice, il existe toutefois des façons de réduire sensiblement le coût de la gouvernance et d’accroître la reddition de comptes des responsables publics envers le peuple. C’est précisément ce cap que nous allons envisager.
De la nécessité de compléter la « republicanisation » de l’État sénégalais
La façon dont la souveraineté d’un peuple est gérée, surtout dans une République démocratique, influence directement les potentialités de développement politique et économique de l’entité qui bénéficie de cette souveraineté, qu’elle soit déficitaire ou quasi-complète.
L’un des plus grands handicaps qui entrave le développement politique du Sénégal réside dans la conservation, par les régimes successifs, d’une partie significative de l’appareil d’État hérité du système colonial. Le loger au cœur même de l’embryon d’État républicain peut être vu comme un cancer qui s’empare des poumons et gêne la respiration normale de notre République en devenir.
La conséquence évidente de ce montage est un État inefficace et nettement plus coûteux que nécessaire. Cette forme d’organisation empêche l’appropriation citoyenne et complique l’émergence d’un civisme constructif chez les citoyennes et citoyens. Le déficit d’engagement civique provoqué par cet état hybride constitue l’un des obstacles les plus tenaces au développement politique du pays et persistera tant que l’État sénégalais ne se libérera pas de cette tare.
La préservation de ce mode de gestion de la souveraineté empêche le peuple de s’approprier psychologiquement l’État et le pousse à le considérer comme une entité qui ne lui appartient pas, un outil servant à son asservissement plutôt que le moyen de gérer ce qui est à lui : sa République indépendante.
Comme la plupart des États hérités de la colonisation, l’État sénégalais n’a pas encore conquiert la légitimité nécessaire pour inciter les citoyennes et les citoyens à adopter, dans leur quotidien, des comportements civiques fondés sur le respect des devoirs et des droits à l’égard de l’État. En plus d’être un frein à l’épanouissement politique, ce mode hybride de gestion de la souveraineté est gourmand en ressources budgétaires. Rien ne justifie que le peuple sénégalais—près de 19 millions d’âmes—doive maintenir davantage d’échelons administratifs pour gérer sa souveraineté que le peuple américain, qui regroupe 342 millions d’habitants et qui, sur une superficie bien plus vaste (46 fois plus grande), ne conserve pas tant d’étages administratifs.
Au Sénégal, on compte les niveaux suivants : Président de la République – Gouverneurs (héritage colonial par leur mode de nomination) – Préfets (héritage colonial) – Conseils départementaux – Sous-préfets (héritage colonial) – Maires – Chefs de villages ou de quartiers ; soit sept niveaux distincts. Trois de ces officiels, gérant ces sept espaces, sont nommés par le Président de la République et ne répondent pas directement devant les populations locales qu’ils servent. Ils ne sont donc pas responsables devant les citoyens, ce qui est contraire aux principes républicains qui veulent que les responsables de portions de souveraineté soient mandatés directement par ceux qui leur confient ce pouvoir. Le mandat doit être confié pour une période déterminée et les électeurs peuvent sanctionner les mandataires par le vote ou d’autres mécanismes. À titre de comparaison, les États-Unis présente une structure plus simple et plus directement démocratique : Président – Gouverneurs – Communes – Villes ou villages ; quatre niveaux. Chaque responsable des zones géographiques est directement élu par les citoyens qui résident dans ces zones.
Les propositions issues des Assises Nationales du Sénégal (que nous saluons d’avoir éclairé la scène politique, même si leur auteur emblématique, Amadou Moctar Mbow, nous a quittés) ainsi que les travaux de la Commission Nationale pour la Réforme des Institutions (CNRI) ont sans doute apporté des idées pertinentes. Cependant, en les examinant de près, on peut noter que les changements proposés dans le sens d’une réorganisation de l’État sénégalais ne s’attaquent pas pleinement à l’opérationnalité de l’appareil hérité du système colonial et n’abordent pas la nécessité d’en extraire les outils qui gouvernaient des sujets coloniaux plutôt que des citoyennes et citoyens d’une République.
Le manteau « anti-système » dont le Pastef s’est vêtu depuis sa naissance a fortement enchanté les deux grandes composantes de l’électorat sénégalais qui ont soutenu son candidat lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 : les jeunes du pays, confrontés à l’impossibilité pour leur Gouvernement de tirer profit du dividend démographique et la diaspora résidant hors du pays mais qui, malgré tout, demeure un pilier de la stabilité et du développement économique, et qui se sentait déçu par son intégration dans la machine de développement national, tout en restant essentielle au maintien de la paix sociale. Tous deux ont adhéré massivement à l’appel pour un changement systémique capable de générer de meilleures opportunités professionnelles et/ou de favoriser l’entrepreneuriat.
Le changement systémique attendu par le peuple via le vote pour le candidat du PASTEF ne peut se limiter à une réforme superficielle : il s’agit d’une refondation du cadre de gestion de la souveraineté nationale. Le verdict du 24 mars 2024 exprime une volonté claire de tourner la page de l’ancien système et de le remplacer par un dispositif plus compatible avec les aspirations de développement politique et économique du pays.
Le régime qui a assuré le passage de 1960 à nos jours n’a pas réussi à renforcer l’implication des citoyens dans la gestion quotidienne de l’État. L’appareil administratif, mis à jour sans cesse par des réformes cosmetic, demeure fondamentalement semblable à celui des anciens colons. Les agents administratifs restent perçus comme des représentants publics plutôt que comme des serviteurs du peuple, et le vécu de beaucoup de citoyens lors de l’obtention de documents officiels demeure marqué par des comportements dégradants et des entraves à l’exercice de leurs droits.
Pour permettre au citoyen ordinaire de s’impliquer davantage dans la gestion de la souveraineté du peuple sénégalais, la répartition des compétences devra être profondément repensée et s’appuyer sur un modèle qui soit plus en harmonie avec notre histoire et notre culture. Le village, unité fondamentale des réseaux sociaux traditionnels, a été négligé par les colonisateurs puis par l’État post-indépendance et mérite d’être réintégré comme noyau dans l’appareil de gestion de notre souveraineté. Toute redistribution des pouvoirs devra adopter une approche centripète (partir des périphéries) et non centrifuge (partir des centres). Pour s’éloigner de manière radicale du jacobinisme hérité de la France, cette refondation devrait démarrer au niveau du village et du quartier. Cela renforcera la légitimité de l’État auprès des citoyennes et des citoyens et renforcera leur sens du civisme.
Prescriptions
L’incapacité structurelle du Sénégal à jouir d’une souveraineté positive ne pourra être éradiquée que lorsque le peuple, et non uniquement ses dirigeants, acceptera de mutualiser la gestion de certaines portions de sa souveraineté dont l’État demeure incapable de s’acquitter en tant que singleton. La monnaie, la dette et la diplomatie, ainsi que la défense, figurent parmi ces portions citées par de nombreux unionistes africains. La non-viabilité du Sénégal, en tant que singleton dans le contexte géopolitique actuel, est la cause principale de la restriction de son marché du travail, des limites de sa diplomatie et des taux d’emprunt élevés qu’il subit à l’étranger.
Le seul moyen de surmonter cette non-viabilité et ce déficit de souveraineté consiste à faire du Sénégal un membre d’une Union fédérale capable d’affirmer sa présence sur la scène géopolitique mondiale. Tant que cela ne se produit pas, le Sénégal continuera de souffrir des symptômes de cette non-viabilité et de ce manque de souveraineté. Nous pensons que le pouvoir sénégalais actuel dispose d’une opportunité historique rare de contribuer remarquablement à la naissance d’une entité politique et économique qui pourrait devenir la fierté des générations futures d’Africains. Le régime précédant, qui n’a pas su s’assumer pleinement dans le cadre panafricaniste et souverainiste, apporta toutefois un soutien crucial à une initiative unitariste panafricaine née à Dakar en 2015 et qui se poursuit aujourd’hui vers la réalisation des États africains unis (EAU).
En ce qui concerne la réorganisation de la gestion de la souveraineté du peuple sénégalais, nous n’ignorons pas que le Président de la République a engagé plusieurs réformes sectorielles de l’État. Toutefois, au regard de certains résultats obtenus, une refondation d’un État aussi défaillant que celui du Sénégal ne peut s’opérer de manière sectorielle et produire les transformations structurelles urgentes évoquées dans ce texte.
Il est vrai que la solution la plus aisée consisterait à pousser Son Excellence le Président à adopter les Conclusions des Assisses et de la Commission sur la Réforme des Institutions. Un sursaut citoyen, dont nous sommes les fondateurs, applaudirait sans réserve si le Président choisissait cette voie. Cependant, cette option ne suffira pas à opérer les profondes mutations requises dans le mode de gestion de la souveraineté du peuple.
Pour engager les transformations profondes dont l’État sénégalais a besoin afin qu’il fonctionne comme une République démocratique au sens plein, il est nécessaire de mettre en place une Commission présidentielle pour la Refondation de l’État sénégalais. Sa mission serait de produire, en un délai maximal d’un an, un cadre de transformation de l’État sénégalais sur plusieurs décennies (deux à trois cycles électoraux présidentiels et législatifs) couvrant toutes ses composantes (Exécutif, Législatif, Judiciaire, et les relations entre la société civile et les trois branches majeures de l’État). Cette commission proposerait des projets de lois et des politiques transformatrices et modernisatrices de l’État sénégalais.
Cette commission devrait s’appuyer sur les principes suivants :
1) Libérer l’embryon de l’État républicain du Sénégal de la « tumeur » qui limite sa maturation et qui est constituée par les résidus de l’État colonial.
2) Éradiquer du mode de gestion de la souveraineté les aspects monarchiques hérités de la Troisième et de la Cinquième République française.
3) Adapter le mode de gouvernance de notre République à notre histoire et à notre culture.
4) Réduire le coût de la gouvernance tout en offrant aux gouvernés les moyens de sanctionner démocratiquement (élections et autres mécanismes) les décideurs dans les affaires publiques.
5) Confier la gestion de portions de souveraineté à des entités mieux outillées pour les gérer, tout en leur donnant les moyens exécutifs, législatifs, judiciaires et fiscaux nécessaires à l’exercice de ces pouvoirs.
6) Pour que cette refondation s’ancre solidement, elle devra être ancrée dans la Constitution pour la protéger des fluctuations des majorités temporaires qui peuvent se laisser emporter par le populisme et la démagogie.
Cette réorganisation de la gestion de notre souveraineté impliquera inévitablement une réduction significative des pouvoirs du chef de l’Exécutif central, le Président de la République.
Autrement dit, les pouvoirs excessifs qui ont souvent fait l’objet de critiques seront drastiquement atténués si l’on adopte ce cadre de réorganisation. En raison des transformations profondes qu’elle induira et des intérêts que remettent en cause certains groupes et lobbies, la commission devra opérer dans une totale confidentialité et bénéficier d’une grande indépendance d’action. Il sera nécessaire de lui assurer les moyens adéquats pour travailler dans des conditions optimales et, au besoin, faire appel aux compétences nationales et internationales sur les sujets qu’elle traitera.
Pour conclure, les deux grandes « maladies » qui minent aujourd’hui l’État sénégalais et qui freinent l’épanouissement du pays ne sont pas uniquement la corruption ou la mauvaise gouvernance. Bien que ces facteurs aggravent sérieusement l’état de santé institutionnel, ils ne constituent pas les causes structurelles de la situation. La non-viabilité géopolitique du Sénégal et la forme inadéquate, pour une République démocratique, de la gestion de la souveraineté du peuple demeurent les véritables facteurs du mal-être national.
