Tous les contrats de partenariat public-privé (PPP) signés entre 2016 et 2021 sont illégaux, c’est ce qu’affirme Libération dans sa parution du jour. Nos confrères avancent même que le Premier ministre Ousmane Sonko en a d’ailleurs été saisi.
En effet, le Conseil des infrastructures avait été créé en 2004, puis réformé en 2014. Cela, avant la profonde réforme de 2021 qui a transmis ses pouvoirs à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Selon les textes en vigueur, entre 2016 et 2021, tous les projets de contrats PPP devaient bénéficier d’un visa impératif du Conseil des infrastructures. Il se trouve que durant cette période, aucun projet de PPP n’aurait été transmis au Conseil des infrastructures, alors qu’il était logé à la Présidence.
Et, sans avis du Conseil des infrastructures, c’était la porte ouverte à tous les abus, car les PPP ont été conclus, selon nos confrères, en toute illégalité, sans le moindre contrôle. Pire encore, le Conseil des infrastructures a été privé de budget. Ses membres ont été contraints de rester chez eux après que la serrure donnant accès aux bureaux a été curieusement changée. Pour rappel, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), Libération révélait déjà que, sur la période allant de 2019 à fin mars 2024, 44 contrats de marché avaient été conclus pour un montant global de 5 978,2 milliards de FCFA.
Dans ce lot, 38 contrats, d’un montant de 5 240,8 milliards de FCFA, avaient été signés par entente directe (gré à gré), soit 87,6%. Parmi ces marchés passés par entente directe figurait une offre d’initiative privée de réalisation (OIPR), portée par la société Planet One. Cette offre concerne la conception, le financement, la construction et l’équipement de 15 Centres de formation professionnelle pour un montant de 113 milliards de FCFA.
Basée à Dubaï, Planet One est une entité dont le directeur exécutif est Deepak Balaji. L’OIPR en question a été paraphée en mars 2023. Selon nos confrères donc, Deepak Balaji Mettupalayam Sivandam, de son nom complet, apparaît dans les fichiers des Paradise Papers. Il s’agit des fuites relatives aux montages de sociétés offshores, issues du cabinet Appleby, et dévoilées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). En effet, le directeur exécutif de Planet One serait lié à des sociétés basées à Malte, telles que Core Malta Education Solutions Limited et Planetcore Malta Ltd.
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