Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a procédé à une saisine officielle du Conseil constitutionnel en déposant une requête d’inconstitutionnalité concernant la loi n°18/2026, celle-ci portant révision de la Constitution et adoptée par l’Assemblée nationale lors de la séance du 29 juin dernier.
Selon un récépissé de dépôt daté du 6 juillet 2026 et consulté par Soleil digital, ce recours a été déposé à 11h40 par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant au nom et pour le compte du chef de l’État, devant le greffe du Conseil constitutionnel. Le document précise que la contestation porte sur une « violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Par ailleurs, le président de la République a formulé une demande d’examen en urgence, afin que l’affaire soit traitée dans le délai légal de huit jours prévu par l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.
Enregistrée sous le numéro 6/C/26, la requête est accompagnée d’un dossier de pièces justificatives volumineux et divers. On y retrouve notamment les échanges de correspondances entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, les amendements déposés, le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement, le discours qu’il a prononcé lors de la séance plénière, ainsi que le procès-verbal attestant de la transmission des images et des enregistrements de la session du 29 juin.
Le dossier comprend également deux clés USB qui contiennent les enregistrements vidéo et audio des interventions du ministre de la Justice et du président de l’Assemblée nationale, disponibles en français et en wolof, ainsi qu’un ensemble de décisions du Conseil constitutionnel du Sénégal et du Conseil constitutionnel français invoquées comme références juridiques.
Cette saisine marque une étape nouvelle dans le contentieux entourant la révision constitutionnelle approuvée par les députés, puisque la conformité de cette révision à la Constitution sera désormais évaluée par les sept sages qui composent le Conseil constitutionnel.
