Les députés n’ont pas le pouvoir de convoquer les juges

12 août 2025

Le président sortant de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), Ousmane Chimère Diouf, a rappelé avec fermeté les bornes fixées par la Constitution quant au rôle du pouvoir législatif dans l’audition des magistrats. Dans une déclaration publique, il a affirmé que « l’Assemblée n’a aucune compétence pour entendre les magistrats », s’appuyant sur une décision récente du Conseil constitutionnel.

Cette prise de position intervient après la décision n°2 C2025 rendue le 24 juillet 2025 par la Cour constitutionnelle. La haute juridiction a jugé contraires à la Constitution certains alinéas de l’article 56 du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, rappelant « les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

Le règlement intérieur adopté par l’Assemblée nationale prévoyait initialement « la faculté pour le parlement de convoquer les magistrats », une clause qui a été invalidée par la Cour constitutionnelle.

Ousmane Chimère Diouf a clarifié les contours du contrôle parlementaire au regard de la Constitution : « La Constitution confère au Parlement la prérogative de surveiller l’action du gouvernement, d’entendre les membres du gouvernement, les directeurs généraux d’établissement public, des sociétés nationales et d’agences ».

Cependant, il a insisté sur un point crucial : « Il est manifeste qu’aucune disposition de la loi fondamentale ne lui octroie expressément la compétence d’entendre les magistrats lorsqu’ils exercent leurs fonctions ».

Le président de l’UMS a également averti des risques que les tensions politiques font peser sur le fonctionnement de la justice. Il a dénoncé « le discours politique fait d’attaques et d’invectives » qui vise à « influencer l’opinion publique afin d’avoir un impact sur la perception de la justice ».

Pour sauvegarder cette indépendance, Ousmane Chimère Diouf a rappelé que « la justice doit jouer son rôle en toute indépendance » et que « le magistrat ne peut nourrir le débat public par des prises de position contraires à son serment ».

L’Union des Magistrats du Sénégal avait choisi de garder le silence après le vote controversé de l’Assemblée nationale, préférant attendre la décision du Conseil constitutionnel. Cette stratégie s’avère aujourd’hui payante, le bureau de l’UMS ayant « en toute logique choisi de différer sa prise de position » jusqu’à ce que la haute juridiction tranche.