Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a tranché en faveur de la recevabilité des candidatures de Barthélémy Toye Diaz et Ousmane Sonko pour les élections législatives du 17 novembre 2024. Cette décision a été prise dans le cadre d’une séance tenue le 10 octobre 2024, après avoir examiné un recours déposé par Serigne Modou Dièye, mandataire de la coalition « And Liguey Sunu Rew », qui contestait la validité de la candidature de Barthélémy Toye Diaz, ainsi que d’autres demandes similaires
Contexte de la décision
Serigne Modou Dièye avait introduit une requête au greffe du Conseil Constitutionnel le 8 octobre 2024, invoquant des irrégularités liées à l’éligibilité de Barthélémy Toye Diaz, candidat de la coalition « Samm Sa Kaddu ». Le principal argument du requérant était que Barthélémy Toye Diaz ne remplissait pas les conditions légales d’éligibilité fixées par le Code électoral. Le recours se fondait sur l’article LO.184 du Code électoral, qui permet aux mandataires de listes de candidats de contester les décisions du Ministre de l’Intérieur relatives à la recevabilité des candidatures.
Cependant, après avoir délibéré, le Conseil Constitutionnel a déclaré la requête irrecevable, affirmant que les éléments avancés par Serigne Modou Dièye ne relevaient pas des dispositions qui permettent une telle contestation. En effet, le Conseil a rappelé que l’article LO.182, qui régit les critères d’inéligibilité des candidats aux élections législatives, confère exclusivement au Ministre chargé des élections la compétence pour saisir le Conseil Constitutionnel sur cette question. Faute de cette saisine par l’autorité compétente dans le délai légal, la candidature de Barthélémy Toye Diaz a été validée.
La question de l’inéligibilité d’Ousmane Sonko
Concernant la candidature d’Ousmane Sonko, des interrogations similaires avaient été soulevées, principalement liées à ses démêlés judiciaires et à la question de son éligibilité. Bien que le cas d’Ousmane Sonko n’ait pas été explicitement abordé lors de cette séance, la décision du Conseil Constitutionnel s’étend implicitement à toute candidature relevant des mêmes dispositions légales. Ainsi, en l’absence d’une saisine du Ministre chargé des élections dans les délais prescrits, et conformément à l’article LO.182 du Code électoral, la candidature de Sonko a également été jugée valide.
Les motivations du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a appuyé sa décision sur plusieurs points juridiques précis. Premièrement, il a noté que l’article LO.184 du Code électoral, sur lequel se fondait le recours de Serigne Modou Dièye, ne couvrait pas les questions d’inéligibilité, qui sont régies par l’article LO.182. Deuxièmement, le Conseil a rappelé que seul le Ministre chargé des élections est habilité à saisir le Conseil en cas de doute sur l’éligibilité d’un candidat. En l’absence de cette saisine, le Conseil Constitutionnel ne peut pas statuer sur l’inéligibilité, et les candidatures contestées restent valides.
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