Les parlementaires sont convoqués, ce lundi 18 août, en séance plénière afin d’entamer la première session extraordinaire de l’année 2025. Prévue pour une durée de 15 jours, cette session inaugurale de la 15e législature sera dédiée à l’examen des quatre projets de loi adoptés par le Conseil des ministres le 30 juillet dernier, notamment ceux relatifs à l’accès à l’information, à la protection des lanceurs d’alerte, à l’OFNAC et au régime de déclaration de patrimoine.
Ce lundi 18 août marque la reprise des activités du Parlement. Après plus d’un mois d’interruption, les députés se retrouveront en plénière pour ouvrir cette première session extraordinaire de 2025. Prévue pour durer 15 jours, elle sera dédiée à l’examen de quatre projets de loi considérés comme prioritaires par l’exécutif et adoptés par le Conseil des ministres le 30 juillet dernier. Au programme figurent l’accès à l’information, la protection des lanceurs d’alerte, la réforme de l’OFNAC et le régime de déclaration de patrimoine, autant de textes destinés à renforcer la transparence et la bonne gouvernance.
Le texte n°12/2025, instituant l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), introduit des changements importants dans le fonctionnement de cette structure qui prendra le relais de l’ancien Office national de lutte contre la fraude et la corruption. Parmi ces ajustements figure l’exclusion des missions d’audit et de lutte antifraude des prérogatives de l’OFNAC, ce qui le recentre sur des axes de prévention et de transparence. Ces prérogatives seront transférées aux organes de contrôle déjà compétents, à savoir la Cour des Comptes et l’Inspection générale d’État (IGE).
Cependant, ce texte autorise le nouvel OFNAC, dans le cadre de ses enquêtes, à solliciter le concours d’experts agréés. Une autre innovation introduite par les autorités en ce qui concerne le fonctionnement de ce nouvel organisme dédié à la lutte contre la corruption est la mise en œuvre systématique d’un appel à candidatures pour la nomination de l’ensemble de ses membres. Ceux-ci, au nombre de douze, comprenant un Président et un Vice‑Président, sont nommés par décret pour un mandat de cinq années, non renouvelable. Le texte précise aussi que le début du mandat correspond à la date de prestation de serment, qui doit intervenir dans les trente jours au plus tard à compter de la date de la nomination.
