Jean Koné, nouveau Directeur général des Impôts et Domaines (DGID), a pris des décisions concernant les lotissements précédemment bloqués par la primature, dans le cadre d’une enquête approfondie sur les procédures domaniales et foncières.
Ces lotissements étaient sous le radar du Premier ministre Ousmane Sonko. Après la suspension temporaire des procédures et l’examen des rapports transmis, une enquête menée par la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS) a permis d’évaluer la situation.
À la suite de l’analyse de ces rapports, le Directeur général des Impôts et Domaines a précisé à ses services que désormais, les attributions et acquisitions qui ne relèvent pas d’un accaparement bénéficieront d’un quitus de mainlevée, délivré par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol.
Toutefois, dans une note consultée par iGFM, Jean Koné a rappelé à ses services qu’ils devront « poursuivre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit qui ont reçu des quitus de mainlevée. » En revanche, certaines procédures restent suspendues, même en cas d’obtention d’un quitus, notamment pour les aménagements dont l’annulation a été décidée par les autorités.
Les zones concernées par cette suspension incluent les lotissements Eogen 1 et 2, Cité Batterie, zones des Taxis, Asecna et Anacim dans le périmètre connu sous le nom de Hangars des Pèlerins. De plus, le plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès ainsi que la partie située entre l’Océan et la VDN des Pôles urbains de développement (PUD) de Guédiawaye et Malika sont également touchés par cette mesure.
Enfin, Jean Koné a précisé que « au regard de l’article 80 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, les conservateurs ne sont plus concernés par la suspension et peuvent accomplir leur mission conformément à la loi. »
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