Après le verdict de la Cour suprême annulant la décision du juge de Ziguinchor, Sébassy Faye, qui avait ordonné la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, des interrogations ont émergé quant à la poursuite de la candidature du leader de l’ex-Pastef dans la course présidentielle, d’autant plus que la campagne de collecte de parrainages se termine à la fin du mois de novembre.
L’expert électoral Ndiaga Sylla apporte des éclaircissements en soulignant que le président du tribunal d’instance exerce une compétence institutionnelle en la matière, et il trouve donc normal que le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar hérite du dossier vu la tournure des événements.
Il précise que le délai de 10 jours prévu par l’article R43 s’applique à compter de la transmission de l’arrêt de la Cour suprême par le greffier de celle-ci. C’est dans ce délai que le président du tribunal d’instance hors classe devra entendre les deux parties et rendre sa décision.
Ndiaga Sylla estime que la décision pourrait faire l’objet d’un nouveau pourvoi devant la Cour suprême dans le respect des délais prévus par le Code électoral. Ainsi, le dossier pourrait ne pas être définitivement réglé avant le dépôt des candidatures, fixé à partir du 11 décembre 2023.
L’expert suggère qu’il aurait été plus judicieux de remettre les fiches de parrainage au mandataire désigné par Ousmane Sonko, conformément à la loi, pour éviter un préjudice irréparable. Il souligne également que le Conseil constitutionnel pourrait être appelé à trancher sur ce type de contentieux, considérant que le parrainage est indissociable de la candidature.
En conclusion, Ndiaga Sylla est convaincu que le défaut de notification de la radiation par les services centraux du ministère de l’Intérieur constitue un vice de procédure favorable à la réintégration de Sonko dans le fichier électoral, protégeant ainsi le droit fondamental de vote selon le législateur.
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