Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 18 février 2026, le gouvernement a examiné et adopté deux projets de textes législatifs et réglementaires d’envergure, illustrant la détermination des autorités à renforcer simultanément l’arsenal juridique et le dispositif de contrôle des marchés publics sensibles.
Le premier texte porte sur une proposition de loi qui modifie la loi n°65-60 du 21 juillet 1965, codifiée comme Code pénal sénégalais. Cette réforme a pour objectif d’ajuster le cadre pénal aux nouvelles réalités sociales, économiques et sécuritaires, dans une logique de modernisation du droit et de consolidation de l’État de droit. Sans en dévoiler les détails, le Conseil a acté une évolution du Code pénal afin de répondre de manière plus adaptée aux enjeux contemporains.
Le second texte adopté est un décret relatif à la création et à l’organisation de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Projets de Partenariat Public-Privé (PPP) classés secret-défense. Cette instance nouvelle aura pour mission d’encadrer, de superviser et de sécuriser les procédures liées aux marchés et projets sensibles relevant de la défense nationale. Elle vise à concilier exigences de confidentialité, transparence institutionnelle et efficacité dans la conduite des projets stratégiques de l’État.
Par l’adoption de ces deux textes, le Conseil des ministres affirme sa volonté de renforcer la gouvernance publique, de moderniser le cadre juridique et de mieux sécuriser les secteurs stratégiques.
