Introduction
La Confédération Africaine de Football traverse une période de vacuité, marquée par une duplicité inédite qui contourne les normes sportives afin de flatter des mécanismes politiques peu transparents. Par décision[1] en date du 17 mars 2026, le jury d’appel[2] de la CAF a accordé un retrait du titre de champion d’Afrique au Sénégal et l’a attribué à l’appelant « sur tapis vert » après examen d’un recours émanant du Maroc.
La portée de cette mesure concerne essentiellement les articles 82 et 84 du règlement régissant la CAN. Le premier article édicte qu’il y a faute lorsque l’équipe refuse de jouer ou quitte le terrain avant l’expiration du temps réglementaire. Le second prévoit la sanction correspondante, à savoir le forfait qui équivaut à une défaite technique infligée à l’équipe fautive. Autrement dit, un forfait suppose que le match n’ait pas été mené à son terme. Dans le cas présent, le refus de jouer a été irréversible et le forfait entraînait l’inachèvement du match de finale, qui n’a pas été achevé conformément au règlement ou au temps réglementaire.
Au regard des éléments, il apparaît clairement que le choix du forfait par le jury d’appel de la CAF est mal fondé à tous égards. En réalité, la décision de retirer le trophée de la CAN au Sénégal soulève une question technique précise: le forfait du Sénégal, déclaré pour un refus temporaire de jouer, peut-il annuler le résultat sportif d’un match déjà tranché sur le terrain ?
Cette interrogation s’inscrit à l’intersection entre la qualification juridique du refus de jouer ou du départ du terrain et la portée réversible ou non du résultat sportif. Ces deux dimensions restent autonomes et ne sauraient coexister simultanément dans un même match. Le forfait élimine toute notion de résultat sportif. Inversement, le résultat établi sur le terrain suppose une réalité qui ne peut être réduite à un simple forfait. Bien que des cas rares comme le dopage ou une fraude grave puissent parfois remettre en cause un résultat, la jurisprudence est constante pour affirmer que la sanction disciplinaire n’efface pas le résultat du terrain. Or le présent dossier ne se présente pas dans ces hypothèses, même s’il existe des éléments allégués de corruption et de fraude à l’encontre de la CAF et de l’organisateur de la CAN. D’autres considérations relatives à des vices de forme et de procédure pourraient aussi être évoquées, notamment sur l’irrégularité de la composition du jury d’appel. Néanmoins, l’analyse doit se limiter à l’examen de la qualification juridique des faits et à l’applicabilité des dispositions invoquées. Autrement dit, la commission d’appel s’est-elle conformée au cadre régissant la CAN ?
À l’analyse, la décision montre que le jury d’appel de la CAF a dénaturé la qualification juridique du retrait temporaire des joueurs sénégalais et a également mal appliqué le cadre légal invoqué. Pour éclairer davantage la question, on peut examiner, d’une part, le forfait induit par la dénaturation du retrait temporaire et partant, part, le forfait issu de la transformation du verdict sportif en une vérité « technique », autrement dit une victoire sur tapis vert (I et II).
I – Un forfait issu de la dénaturation du retrait temporaire en retrait définitif[7]
Le retrait temporaire du terrain, mal interprété (1) et le retrait définitif, jugé inexistant par le jury d’appel de la CAF (2), sont analysés ci‑après dans l’ordre suivant.
1/ Un retrait temporaire du match, initialement justifié mais mal qualifié juridiquement
Les joueurs de l’équipe nationale sénégalaise ont manifesté leur mécontentement lors de la finale de la CAN en quittant temporairement la surface de jeu dans un contexte particulièrement tendu, sans que cela n’entraîne une reprise immédiate du jeu. Cette interruption dura quelques instants, puis le match a repris et s’est poursuivi jusqu’à son terme. Le jury d’appel de la CAF n’a pas retenu ce retrait comme un retrait temporaire conduisant à un forfait des Lions du Sénégal.
Quoi qu’il en soit, il existe une erreur manifeste dans la qualification juridique des faits, qui dénature ce qui s’est réellement produit. Conformément à l’article 82 du règlement de la CAN, la faute peut résulter d’un refus de jouer ou du départ du terrain avant l’expiration du temps réglementaire. Le retrait ainsi qualifié peut équivaloir à un abandon, dont l’effet est l’achèvement du match sous condition. L’interruption aurait dû permettre une reprise du jeu à l’endroit où elle s’était arrêtée, couvrant une période d’attente et de flottement pendant laquelle le déroulement normal pouvait reprendre.
En ce qui concerne la finale, le match ne s’est pas nécessairement arrêté de manière définitive et a pu reprendre, ironiquement, par des tirs au but, puis se terminer sous le coup de sifflé final. Le jury d’appel a rejeté ce retrait temporaire en le qualifiant de retrait définitif afin de justifier son opinion sur le forfait infligé au Sénégal.
2/ Un retrait définitif du match, injustifié, reconnu
La décision de retirer le titre de champion d’Afrique à l’équipe sénégalaise se fonde sur une qualification injustifiée de « refus définitif de jouer » fondée sur le retrait temporaire du terrain. En droit du sport, une victoire sur tapis vert ne peut résulter que d’un abandon véritable au cours du match avant l’expiration du temps réglementaire.
Concrètement, la commission d’appel a retenu que les faits de la finale équivalaient à un abandon total du jeu, et elle a ainsi instauré un forfait en dehors des règles usuelles. Or, seul l’abandon définitif qui implique le refus de poursuivre le jeu ou le départ du terrain peut donner droit à un forfait. Le forfait suppose simplement une défaite technique, qu’elle soit due à un retard ou à un abandon avant l’échéance du temps réglementaire. En l’occurrence, selon les faits, le match aurait été abandonné par l’équipe sénégalaise et le temps réglementaire ne serait pas épuisé, ce qui contredit le cadre juridique applicable.
Selon le droit du sport, le retrait doit être objectif et définitif, intervenir avant l’expiration du match, et surtout être constaté par l’arbitre par un refus clair et sans équivoque de reprendre le jeu[8]. Au vu des éléments de l’affaire, ces conditions ne sont pas réunies. Il était donc infondé de conclure à un retrait définitif qui aurait permis un forfait.
Ainsi, il convient de noter que le jury d’appel, en accordant un forfait au Maroc, a aussi dénaturé le caractère définitif du résultat sportif en le convertissant en un « résultat technique ».
II – Un forfait par dénaturation du résultat sportif en résultat technique
Qualifier rétrospectivement un match terminé et sanctionné par l’arbitre comme forfait constitue une dérive juridique majeure, contraire au principe fondamental de stabilité des résultats sportifs[9]. La décision du comité d’appel a ainsi contrevenu non seulement au règlement de la CAN mais aussi aux lois du jeu édictées par l’IFAB[10].
Cette violation touche, d’abord, le caractère définitif du résultat sportif (1), puis le principe de non aggravation des sanctions prononcées par le jury disciplinaire en appel (2).
1/ Le caractère définitif du résultat sportif violé
Aucun texte ne permet à l’instance d’appel de revenir sur des faits de jeu et sur un résultat final homologué après le coup de sifflet final de l’arbitre. La « vérité du terrain » demeure irrévocable dans ce contexte. Le résultat sportif définitif est acquis à l’issue du temps règlementaire et de l’homologation du score; toute remise en question constituerait une violation évidente des lois du jeu et ne peut être ni modifiée ni annulée. Cette certitude contribue à sécuriser les compétitions et à affermir l’autorité des officiels, notamment celle de l’arbitre.
C’est dans ce cadre que la loi 5 précise que « les décisions de l’arbitre sur les faits relatifs au jeu sont définitives, y compris la validation d’un but et le résultat du match. Les décisions de l’arbitre et des autres officiels doivent toujours être respectées ». Le jury d’appel a, pour sa part, choisi d’écorner cette règle fondamentale, en opérant une interprétation littérale et trop expansive qui fragilise l’ordre juridique du football.
Et même si certains soutiennent, par ignorance ou par interprétation insuffisante des textes, que les articles 82 et 84 visés présentent des lacunes, l’esprit du jeu doit l’emporter sur tout considérant formel. Les Lois du Jeu ne peuvent pas prévoir toutes les situations; lorsqu’une catégorie n’est pas explicitement anticipée, l’IFAB appelle l’arbitre à trancher « dans l’esprit du jeu et des Lois ». Il convient alors de se demander : « Que signifie réellement le football dans ces circonstances ? »
2/ La non‑aggravation des sanctions du jury disciplinaire violée
En droit, les sanctions prononcées en première instance ne devraient pas pouvoir être aggravées par la commission d’appel lorsque l’appel émane du seul intéressé, sous réserve des dispositions pertinentes. Or, dans le présent cas, la décision d’appel apparaît plus sévère que celle prise en première instance, ce qui montre une aggravation des sanctions initiales. L’idée même que retirer le trophée soit la sanction suprême témoigne d’une rigueur disproportionnée et d’un manque de proportionnalité dans l’échelle des mesures possibles.
De plus, l’application du règlement CAN, en son article 44, point 44.9, stipule que lorsque l’appel est introduit par la partie intéressée seule ou par son association, la sanction contestée ne peut être aggravée. Dans le cas présent, seul le Maroc a formé appel. Dans ces conditions, il était impossible que les sanctions initialement prononcées soient intensifiées.
En conséquence, le jury d’appel, au lieu de répondre précisément aux griefs formulés par le requérant, a tranché l’ensemble du litige en faveur de l’appelant, en dehors des limites fixées par les exigences procédurales, s’exposant à une action prétendument ultra petita et à une violation du principe de non‑aggravation des sanctions initiales.
Conclusion
À la Fédération Sénégalaise de Football (FSF), l’appel est lancé en faveur d’un recours robuste, soutenu par un pool d’avocats nationaux et internationaux compétents et indépendants. Si, à première vue, l’affaire paraît simple, elle révèle en réalité une complexité similaire à un iceberg.
Il serait inapproprié de confier ce dossier à un seul avocat, comme ce fut le cas pour les dix-huit sympathisants sénégalais arrêtés injustement. La démarche actuelle de la FSF et de son président laisse sceptique: on attendrait davantage de rigueur et de prudence dans la conduite des affaires, et non une approche esquissée. La saisine du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour obtenir une suspension conformément aux articles R37 et R48 du Code du TAS devrait constituer la première étape de la Fédération Sénégalaise de Football.
À la plus haute autorité politique du Sénégal, ce trophée échappe au cadre strictement sportif. Le retrait par forfait ne se fonde sur aucune assise juridique solide. Tout juge ou organisme vraiment éclairé, dont le TAS, serait susceptible d’annuler la décision mal fondée du jury d’appel de la CAF. Toutefois, l’appareil judiciaire, voire le TAS, peut être soumis à des dynamiques souvent influencées par des considérations politiques subjectives.
Il faut donc mobiliser tous les moyens possibles pour contrer cette tentative de dépouiller l’équipe nationale du Sénégal de son titre continental. Aucun outil n’est de trop, qu’il soit conventionnel ou non conventionnel, pour prévenir cette forfaiture que serait un retrait de titre sous couvert de forfait.
Retirer le titre de champion d’Afrique au Sénégal constituerait un précédent dangereux pour le principe de stabilité des résultats et aurait des répercussions sportives et émotionnelles considérables. Par ailleurs, il serait prudent d’anticiper les effets juridiques, financiers et contractuels potentiels qui découleraient d’un tel bouleversement du résultat. Qu’adviendra-t-il des mises des parieurs, des dons et primes alloués à l’équipe, et des partenariats commerciaux victorieusement obtenus sur la base de la victoire en finale ?
Le retrait du trophée aurait-il des répercussions rétroactives sur ces éléments juridiques déjà établis et basés sur la victoire du Sénégal en CAN ?
Par Maître Omar Seck
Greffier au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar
Dakar, le 23 mars 2026
Références juridiques
· Règlement de la CAN, 2024
· Lois du jeu 25/26 IFAB
· Code de l’arbitrage en matière de sport, 1er juillet 2025
· Statuts de la CAF, 2024
[1] DC23316 du jury d’appel de la Confédération Africaine de Football qui a réformé la décision de première instance du jury disciplinaire.
[2] Statuts de la CAF de 2024, en son article 42 « Le Jury d’appel se compose d’un (1) président, d’un (1) vice-président, et du nombre de membres requis. Les attributions de ce jury sont régies par le Code disciplinaire de la CAF, les Statuts et les règlements de la CAF ».
[3] Une grande variété de sanction peut être prononcée contre le sportif comme un avertissement, une interdiction de participer à toute manifestation sportive temporaire ou définitive selon la gravité de la violation, l’annulation des résultats sportifs ? Une sanction pécuniaire peut s’ajouter à la sanction prononcée. Selon le règlement de la CAF, un officier antidopage prélèvera des échantillons sur deux joueurs de chaque équipe après chaque match. La sélection des joueurs peut se faire sans justification particulière, par tirage au sort ou ciblage, sous la supervision de l’Unité antidopage de la CAF.
[4] TAS 2025/A/11648 US Meinier c. Association Cantonale Vaudoise de Football (ACVF) et Commission de recours de l’ACVF.
[5] Sur neuf membres, seuls cinq ont siégé. Le quorum exigé est-il atteint ? Et bien d’autres remarques qui entachent la procédure pourraient être soulevées.
[6] Articles 82 et 84 du règlement de la CAN.
[7] Ousmane Kane, Juriste Consultant, dans son article ; « Une décision juridiquement indéfendable : pourquoi le Tribunal Arbitral du Sport annulera le forfait infligé au Sénégal ».
[8] Ousmane Kane, Juris Doctor sports.
[9] Ousmane Kane, Juriste Consultant : « Une décision juridiquement indéfendable : pourquoi le Tribunal Arbitral du Sport annulera le forfait infligé au Sénégal ».
[10] L’IFAB est l’organe universel en charge des modifications des Lois du Jeu de football association. Ses objectifs consistent à protéger, compiler et améliorer les Lois du Jeu telles qu’appliquées dans le cadre du football mondial régi par la FIFA. Dans ce contexte, l’IFAB doit notamment veiller à ce que les Lois du Jeu soient respectées uniformément partout dans le monde afin que le football soit pratiqué de manière cohérente, ce qui suppose un contrôle rigoureux.
[11] Rendre une décision sur une prétention non formulée par l’appelant.
[12] La fédération nationale du Sénégal est fondée en 1960. Elle est affiliée à la FIFA depuis 1964 et est membre de la CAF depuis 1963.
[13] La procédure de mesures provisionnelles et les mesures provisionnelles éventuellement déjà octroyées sont automatiquement annulées si la partie qui les a demandées ne dépose pas de requête d’arbitrage dans les 10 jours suivant le dépôt de la demande de mesures provisionnelles (procédure ordinaire) ou de déclaration d’appel dans le délai prévu à l’article R49 du Code (procédure d’appel). Ces délais ne peuvent pas être prolongés.
[14] Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est une organisation indépendante chargée de résoudre les litiges sportifs dans le monde entier. Fondé en 1984.
