Un nouveau mandat d’arrêt international a été émis cet été à l’encontre de Bachar al‑Assad pour des attaques chimiques ayant provoqué des morts en 2013, ce qui porte à trois le nombre total de mandats émis par la justice française contre l’ancien président syrien, selon l’AFP citant des sources judiciaires.
Ce mandat, fondé sur des chefs d’accusation de complicité de crimes contre l’humanité et de complicité de crimes de guerre, a été signé le 29 juillet par des magistrats parisiens, quelques jours seulement après l’annulation par la justice française du premier mandat dans ce dossier.
Le même jour, le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent pour les crimes contre l’humanité, avait demandé l’émission d’un nouveau mandat.
La Cour de cassation avait annulé le 25 juillet, au nom de l’immunité absolue des chefs d’État en exercice, le premier mandat délivré en novembre 2023, Assad étant alors encore à la tête de la Syrie. Néanmoins, la plus haute juridiction a précisé que d’autres mandats pourraient suivre, l’ex-dirigeant ayant été renversé le 8 décembre 2024.
Les attaques chimiques attribuées au régime syrien se seraient produites le 5 août à Adra et Douma, faisant 450 blessés, puis le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, avec plus d’un millier de morts selon les renseignements américains qui évoquent l’usage du sarin.
Par ailleurs, deux autres mandats d’arrêt émanant de la justice française ciblent l’ancien dictateur désormais réfugié en Russie.
L’un d’eux a été émis le 20 janvier 2025 pour complicité de crime de guerre, lié au bombardement d’une zone résidentielle à Deraa, dans le sud-ouest de la Syrie, en 2017.
Un autre mandat, délivré le 19 août et portant sur la complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, concerne le bombardement en 2012 d’un centre de presse à Homs (centre de la Syrie), où la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin et le photographe freelance français Rémi Ochlik ont été tués.
AFP
