L’Assemblée nationale a voté, le 14 décembre 2024, la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).
Cependant, cette révision de la Constitution suscite des critiques, notamment de la part de Doudou Wade, ancien président du groupe parlementaire libéral. Selon lui, la procédure suivie par le gouvernement pour cette révision constitutionnelle est incomplète. Doudou Wade souligne qu’en l’absence de mention spécifique dans le décret présidentiel, le président de la République aurait dû convoquer le corps électoral pour approuver le projet de loi de révision, comme le stipule l’article 103 de la Constitution, rapportent Les Echos.
Doudou Wade, dans une déclaration à Les Echos, indique que l’article 103 de la Constitution n’a pas été respecté dans cette révision. Le projet de loi portant révision constitutionnelle, adopté en Conseil des ministres le 11 décembre, a été présenté par décret sans la mention explicite de sa soumission à la seule Assemblée nationale, ce qui, selon lui, est une erreur. L’ancien parlementaire rappelle que l’article 103 stipule que l’initiative de révision de la Constitution revient conjointement au président de la République et aux députés. En cas de présentation à l’Assemblée nationale seule, il est précisé que la révision ne devient définitive qu’après approbation par référendum. Doudou Wade interprète cette disposition comme indiquant qu’un référendum est nécessaire pour valider cette révision. Le président de la République ayant omis cette étape, il conclut qu’il doit désormais convoquer le corps électoral, comme le prévoit la Constitution, pour finaliser cette révision.
Les critiques de Doudou Wade, relayées par Les Echos, soulignent l’importance de respecter scrupuleusement la procédure constitutionnelle pour garantir la légitimité des réformes institutionnelles.
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