Après l’adoption de la loi, le Gouvernement saisira le Conseil constitutionnel

« Ils ont refusé nos deux amendements, et ce malgré la demande de vote bloqué formulée par le gouvernement », a déclaré le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, à l’issue de la séance plénière. « Nous prévoyons de porter le texte au Conseil constitutionnel dès réception de la loi adoptée », a-t-il confié au Soleil en fin de soirée. Peu avant, lors de l’étude de la proposition de loi, le Gouvernement avait déposé trois amendements. Le premier a été retiré, l’Assemblée ayant déjà intégré les observations du chef de l’État. Les deux autres visaient à effacer la référence précise aux crédits spéciaux à l’article 14 et à revoir le mécanisme de contrôle parlementaire. L’Exécutif cherchait ainsi à éviter tout chevauchement avec les compétences de la Cour des comptes et à assurer une cohérence avec la directive communautaire de l’Uemoa. Dans la foulée, il a sollicité, sans succès, un vote bloqué sur le texte accompagné de ses amendements.