Entré en vigueur le 15 septembre 2025, l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche ouvre de nouvelles perspectives pour la pêche artisanale africaine. Les acteurs du secteur espèrent notamment réduire la pression des flottes industrielles, tout en alertant sur les défis liés au contrôle, au financement et aux capacités des États.
À Mbour, l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relatif aux subventions à la pêche ouvre une nouvelle page dans la gestion des ressources halieutiques. En Afrique, sa mise en vigueur suscite à la fois des attentes et des inquiétudes, surtout chez les organisations qui représentent la pêche artisanale. Réunis récemment à Mbour lors d’un webinaire consacré aux « enjeux, opportunités et défis » de cet accord, les acteurs du secteur ont insisté sur la nécessité de transformer ce cadre en un véritable instrument de protection des communautés de pêche. Entré en vigueur le 15 septembre 2025, l’Accord vise notamment à prohiber les subventions qui alimentent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), la pêche de stocks surexploités et certaines activités menées en haute mer sans cadre réglementaire. Il prévoit également des dispositions de traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés.
Une pression persistante
En Afrique, la pêche artisanale occupe une place majeure dans la sécurité alimentaire, l’emploi et les revenus de millions de personnes. Les femmes jouent également un rôle essentiel dans la chaîne, notamment pour la transformation et la commercialisation des produits halieutiques. Toutefois, ce secteur demeure soumis à une pression soutenue. En effet, selon une étude régionale réalisée par la Confédération africaine des organisations de pêche artisanale (CAOPA), avec l’appui de DNS Consulting, de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), plusieurs difficultés sont mises en évidence. Les organisations sondées signalent notamment des intrusions de navires industriels et des activités de pêche dans des zones réservées à la pêche artisanale. Cette situation accroît la pression sur des ressources déjà fragilisées et limite les possibilités d’activité pour les communautés locales. Par ailleurs, la question des subventions demeure un sujet de préoccupation. Selon l’étude, environ 70 % des organisations interrogées indiquent que leurs membres ne bénéficient d’aucune subvention au carburant. Parallèlement, les pêcheurs artisanaux doivent faire face à la concurrence de flottes industrielles qui bénéficient de divers mécanismes de soutien.
Une opportunité à sécuriser
Exposant les résultats, le Dr Hamady Diop estime que l’Accord de l’OMC représente une opportunité pour la pêche artisanale africaine, mais qu’elle doit être soutenue et sécurisée. Selon lui, les nouvelles disciplines pourraient notamment contribuer à réduire certains soutiens favorisant la pêche industrielle et la pêche lointaine dans les eaux africaines. Les États disposent aussi d’une marge de manœuvre pour investir dans le suivi des pêches, la sécurité en mer, les infrastructures post-capture et les moyens d’existence des communautés. Toutefois, la concrétisation de ces possibilités dépendra largement de la capacité des pays à mobiliser les financements disponibles. C’est précisément l’un des principaux défis soulignés par l’étude. Dans plusieurs pays, les capacités d’évaluation des stocks restent insuffisantes. Or, l’absence de données scientifiques fiables peut limiter la capacité des États à prendre des décisions adaptées et à tirer pleinement parti des flexibilités prévues par l’Accord. Les capacités nationales en matière de notification, de transparence et de suivi apparaissent également limitées. À cela s’ajoute la faible prise en compte de certains acteurs, notamment les femmes transformatrices et les pêcheurs des eaux continentales. L’étude, qui a impliqué 37 organisations issues de 25 pays africains et des cinq régions du continent, souligne ainsi l’importance d’une meilleure participation des organisations professionnelles à l’élaboration des politiques nationales de mise en œuvre. Pour les acteurs de la pêche artisanale, il ne suffit pas que les règles internationales existent. Encore faut-il qu’elles soient effectivement appliquées et que les communautés puissent accéder aux mécanismes de financement et aux dispositifs d’accompagnement. L’Accord comporte par ailleurs deux volets. Le premier volet, désormais en vigueur, porte notamment sur les subventions liées à la pêche INN, à la surpêche et à certaines activités de pêche en haute mer non réglementées. Le Comité chargé de l’Accord est opérationnel et le Fonds pour les pêches a commencé à approuver des financements. Le second volet, consacré notamment aux disciplines relatives à la surcapacité et à la surpêche, demeure en cours de négociation. De nouvelles discussions doivent se poursuivre dans les prochaines années.
Une mise en œuvre décisive
Pour les organisations de pêche artisanale, plusieurs questions restent déterminantes : l’accès aux flexibilités prévues pour les pays en développement, les périodes de transition, la prise en compte des subventions accordées aux flottes industrielles et la lutte contre la pêche lointaine. Au-delà des discussions internationales, c’est surtout la mise en œuvre nationale qui s’avère décisive. Les États devront renforcer leurs capacités de contrôle, améliorer la collecte des données sur les ressources et faciliter l’accès aux financements.
L’enjeu est aussi social. Dans de nombreuses communautés africaines, la pêche n’est pas seulement une activité économique. Elle constitue une source indispensable d’alimentation, d’emplois et de revenus. Pour les acteurs du secteur, l’Accord de l’OMC ne doit donc pas devenir une contrainte supplémentaire pour les petits pêcheurs. Il doit plutôt aider à rééquilibrer les rapports entre pêche artisanale et pêche industrielle, protéger les ressources et soutenir les communautés qui en dépendent.
