La circulaire émise par le ministre de la Justice, qui ordonne à la police et à la gendarmerie de préciser l’objet des convocations envoyées aux justiciables, est largement saluée par les avocats et les défenseurs des droits humains. Ils félicitent Maître Moussa Sarr et appellent à l’effectivité de ce dispositif.
Mercredi dernier, le ministère a publié une circulaire demandant à la police et à la gendarmerie de ne plus inscrire sur les convocations destinées aux citoyens la mention « Affaire vous concernant ». Me Moussa Sarr exige que l’objet soit clairement précisé pour le respect de la défense. Cette mesure est très appréciée par les avocats et défenseurs des droits humains. « Maître Moussa Sarr est en train de faire un excellent travail en mettant l’accent sur le respect des droits de la défense », se félicite Babacar Bâ du Forum du justiciable. Me Amadou Aly Kane salue « une instruction qui crée un équilibre entre les parties » tout en soulignant qu’il est « très important » que la personne soit préparée. Me Amadou Diallo, qui applaudit « vivement », estime que cette préparation apporte un bénéfice psychologique. « Quelqu’un qui est convoqué comme témoin n’est pas dans le même état d’esprit que celui qui est convoqué comme mis en cause », déclare le responsable d’Amnesty Sénégal. Cependant, Me Diallo ajoute qu’il faut aller au-delà des textes et veiller à ce que la circulaire soit scrupuleusement respectée par les personnes concernées. Tandis que Me Kane plaide pour renforcer les moyens de la police scientifique, Me Diallo invite le ministère de la Justice à veiller auprès de tous les parquets à ce que la circulaire soit effectivement mise en œuvre dans la pratique. Selon lui, il existe des possibilités de contourner la mesure, notamment en se passant des convocations pour aller chercher directement les personnes. À cet égard, il affirme qu’un de ses clients a été cueilli mardi dernier pour une affaire commerciale et contraint de prendre des engagements et même de verser un acompte dans le cadre d’une affaire purement commerciale. Or, soutient-il, « le Garde des Sceaux a déjà pris une circulaire dans ce sens ». Soulignant que « dans la pratique, l’effectivité pose problème », la robe noire soutient qu’il faut faire en sorte que la circulaire ne demeure pas un vœu pieux. Et pour plus d’effectivité, Babacar Bâ préconise un suivi régulier par le ministère de la Justice. « Que ses services techniques se déplacent même parfois au niveau des commissariats et brigades pour voir effectivement si les objets des convocations ont été précisés », insiste M. Bâ. Au-delà des autorités, il exhorte les citoyens à exiger le respect de leurs droits. « Prenons désormais nos droits. Le ministre a sorti une circulaire, nous devons prendre nos droits. Parce que c’est à la personne aussi de se faire respecter », affirme M. Bâ.
