Depuis 2020, quarante-sept navires de pêche ont arboré le pavillon sénégalais après avoir transféré leur immatriculation, à l’issue du processus de sénégalisation. Les pays d’origine cités incluent notamment la Chine, l’Égypte, la Turquie, l’Espagne, la Norvège et les États-Unis. Ces chiffres proviennent de l’Agence nationale des affaires maritimes (Anam). Selon Tiofane Ndiaye Dramé, directrice de la Sécurité maritime et de la Prévention de la pollution marine au sein de l’Anam, la flotte active recense 187 unités. Elle détaille les transferts opérés à partir de pavillons étrangers, les vérifications préalables à la sénégalisation et les perspectives pour renforcer la traçabilité.
Combien de navires de pêche sont actuellement immatriculés au Sénégal ?
À la date considérée, le registre d’immatriculation recense une flotte active de 187 unités. Le caractère actif repose notamment sur le renouvellement régulier des titres de sécurité et de navigation et sur les formalités administratives attestant l’exploitation effective. En matière d’origine, presque toutes les unités ont accédé au pavillon national après être parties d’un pavillon étranger.
Combien de navires précédemment sous pavillon étranger ont été immatriculés au Sénégal depuis 2020 ?
Depuis 2020, 47 unités de pêche ont gagné le pavillon sénégalais par transfert d’immatriculation, après avoir franchi la procédure de sénégalisation. Les pays d’origine cités comprennent, entre autres, la Chine, l’Égypte, la Turquie, l’Espagne, la Norvège et les États-Unis.
Quelles sont les principales vérifications effectuées avant l’immatriculation ?
La procédure d’instruction exige d’abord la démonstration d’un droit d’accès à la pêcherie où le bateau sera exploité. Ce droit doit être matérialisé par une licence de pêche, ou à tout le moins par une promesse de délivrance de licence. En l’absence d’un tel document, l’instruction du dossier ne peut pas être engagée. L’instruction repose sur un contrôle administratif et technique, incluant une inspection de conformité aux normes de sécurité et de prévention de la pollution.
Comment l’Anam vérifie-t-elle la propriété des navires ?
Le contrôle administratif porte notamment sur le lien substantiel entre l’unité et le pavillon sénégalais. Il est évalué au regard de la propriété et du contrôle effectifs du navire. L’administration examine notamment les statuts de la société, l’état de souscription et de libération du capital social, la composition du conseil d’administration, l’identité des dirigeants et le titre d’acquisition ou de construction du navire.
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Est-il possible de retracer l’historique d’un navire ?
Oui. Les contrôles documentaires permettent de renseigner le pavillon d’origine, la chaîne des propriétaires successifs, le type d’exploitation, les titres de sécurité ainsi que les pavillons antérieurs. Ces éléments déclaratifs ne préjugent pas des vérifications complémentaires que l’administration peut diligenter, notamment en cas de présomption de fraude ou de fausse déclaration.
Quelles améliorations seraient nécessaires pour renforcer la transparence ?
L’antériorité des activités de pêche de l’unité devrait être érigée en élément d’instruction à part entière. Cet historique devrait être joint à la demande de licence et communiqué à la Commission consultative d’attribution des licences de pêche. Il apparaît également opportun de généraliser le numéro Omi comme identifiant unique et permanent des navires de pêche industrielle, avec une interconnexion au système Gisis de l’Organisation maritime internationale. Cela permettrait de fiabiliser et de sécuriser les informations relatives aux navires candidats au pavillon national. Enfin, une révision des conditions de délivrance de l’acte de nationalité aux navires de pêche mérite d’être envisagée afin de garantir l’effectivité du lien substantiel entre le navire et le pavillon.
