Lors de l’ouverture de la 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), lundi 12 octobre à Dakar, le garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a exhorté à rendre effectifs les engagements des États en matière de droits humains, mettant l’accent sur l’indépendance de la justice, la protection de l’espace civique et la justice sociale.
Le Sénégal aspire à contribuer au renforcement du système africain de protection des droits de l’homme et des peuples. Tel était l’objectif exprimé par le ministre de la Justice, lors de la cérémonie d’ouverture de la 89e session ordinaire de la CADHP, qui se tient à l’hôtel King Fahd Palace, à Dakar.
Prenant la parole au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le ministre a mis en exergue la portée historique de cette assemblée, qui précède de peu le quarantième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, fixée au 21 octobre 1986. Cette rencontre coïncide aussi avec les 45 ans de l’adoption du texte fondateur, le 27 juin 1981, à Nairobi.
Pour le Sénégal, cette session représente une occasion de rappeler le rôle joué par Dakar dans l’élaboration de la Charte. Entre le 28 novembre et le 8 décembre 1979, des experts africains s’y étaient réunis pour préparer l’avant-projet, sous la houlette du juge Kéba Mbaye, alors Premier président de la Cour suprême du Sénégal.
Le ministre a rendu hommage à ce juriste qui, dès 1972, avait défendu l’idée que le développement constitue un droit de l’homme. Il a aussi évoqué la contribution d’autres magistrats sénégalais, notamment Youssoupha Ndiaye et El Hadji Guissé, à la construction du système africain de protection des droits humains.
L’effectivité des droits, principal défi
Au‑delà de cet héritage, Maître Moussa Sarr a insisté sur la nécessité de consolider les acquis et de répondre aux défis contemporains. Il a relevé les pressions pesant sur le multilatéralisme, les crises sécuritaires au Sahel et ailleurs, les conflits au Moyen‑Orient et en Ukraine, ainsi que les effets des changements climatiques.
Ces facteurs, a-t-il souligné, influent sur les économies et freinent la jouissance pleine des droits humains. Face à ces difficultés, l’Afrique ne pourra atteindre les ambitions de son Agenda 2063 sans un engagement ferme envers les principes contenus dans la Charte.
Le ministre a ainsi appelé à considérer les droits de l’homme non pas comme des contraintes, mais comme l’extension des valeurs africaines de solidarité, de respect de la vie et de dignité humaine. Il a notamment rappelé les principes de la Charte du Mandé, qui protégeait la personne et défendait l’opprimé, ainsi que les règles de gouvernance mises en avant au XVIIIe siècle dans le Fouta Toro par Thierno Souleymane Baal, fondées sur la justice et la responsabilité des dirigeants.
Pour lui, ces références historiques rappellent qu’aucune protection durable des droits humains ne peut exister sans un pouvoir qui rende des comptes.
Le ministre a surtout insisté sur un point central : la mise en œuvre effective des normes existantes. « Un mécanisme de protection ne se mesure pas au nombre de textes ou de sessions, mais à ce que ses actions transforment concrètement dans le quotidien des personnes », a-t-il déclaré.
Une recommandation non suivie ou une décision de justice non exécutée fragilise, selon lui, la protection des citoyens et la confiance envers les institutions.
Cinq priorités pour renforcer la protection
Au nom du chef de l’État, Maître Moussa Sarr a présenté cinq axes prioritaires à l’attention des participants.
Le premier vise la mise en œuvre des décisions et des recommandations de la Commission africaine. Il appelle à un dialogue continuel et constructif entre les États et les mécanismes de protection, ainsi qu’à une meilleure appropriation par les juridictions nationales de la jurisprudence africaine. À cet égard, le Sénégal a organisé à Dakar, les 9 et 10 juillet derniers, un atelier régional consacré à cette question.
La deuxième priorité porte sur la protection de l’espace civique. Le ministre a défendu la nécessité d’un débat public libre et sûr, où les libertés d’expression et d’association sont respectées. Il a aussi mis en exergue le rôle des institutions nationales de droits de l’homme et des organisations de la société civile, dont l’indépendance constitue, selon lui, une condition essentielle de crédibilité.
La troisième priorité vise la justice sociale et économique. Pour le garde des Sceaux, les droits civils et politiques ne peuvent être pleinement exercés si l’accès à l’éducation, à la santé et à un travail décent reste insuffisant. Il a particulièrement insisté sur l’importance de la voix des jeunes, qui doivent pouvoir s’exprimer et participer aux décisions publiques.
À cet égard, il a évoqué les Jeux olympiques de la jeunesse, prévus à Dakar à partir du 31 octobre, en soulignant que cet événement va au‑delà du sport. Il représente aussi une opportunité de promouvoir le droit des jeunes au loisir et à la pratique sportive, tels que définis par la Charte africaine de la jeunesse.
La quatrième priorité est liée à l’indépendance de la justice, présentée comme une condition sine qua non à la protection des droits et libertés. Maître Moussa Sarr a rappelé que le président de la République avait convoqué les Assises de la justice dès son arrivée au pouvoir, avec l’objectif de renforcer la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire.
Il a également placé la lutte contre l’impunité au cœur de la protection des droits fondamentaux.
Enfin, la cinquième priorité concerne les nouveaux défis, notamment l’intelligence artificielle, les réseaux sociaux, le changement climatique et l’apatridie. Le ministre estime que l’Afrique doit jouer un rôle actif dans la régulation des mutations technologiques, en veillant à y intégrer ses propres valeurs.
Il a aussi mis en lumière les effets du réchauffement climatique, qui détériorent les conditions de vie des populations, engendrent des déplacements et exacerbent les tensions liées aux ressources, en particulier au Sahel. L’apatridie représente une autre forme de vulnérabilité, privant les personnes concernées d’un accès effectif à des droits essentiels, notamment l’éducation, les soins et la justice.
Faire connaître la Charte aux populations
Pour le ministre de la Justice, la consolidation du système africain de protection des droits humains passe aussi par une meilleure connaissance de la Charte au sein des populations. Il a plaidé pour que ses principes soient enseignés dès l’école, expliqués dans les langues nationales et mieux connus des forces de défense et de sécurité.
« Un droit que l’on ignore est un droit que l’on ne peut réclamer », a-t-il rappelé, soulignant l’importance d’une éducation aux droits humains.
En clôturant son allocution, Maître Moussa Sarr a réaffirmé l’attachement du Sénégal à l’universalité et à l’indivisibilité des droits de l’homme, ainsi qu’à la dignité humaine et à la justice sociale. Il a renouvelé le soutien de son pays à la Commission africaine et son engagement en faveur d’une collaboration transparente et constructive avec ses mécanismes.
Alors que l’Union africaine prévoit d’intégrer l’année 2028 sous le signe des droits de l’homme, le ministre a appelé à renforcer les avancées réalisées sur le continent. L’enjeu, a-t-il soutenu, consiste désormais à transformer l’héritage juridique africain en protections concrètes pour les populations.
