À l’ouverture, ce 6 octobre 2026 à Dakar, de l’atelier régional sur les preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a appelé à optimiser les mécanismes qui permettent de faire passer les preuves du terrain militaire jusqu’au prétoire. Cette rencontre réunit pendant trois jours magistrats, enquêteurs, experts et officiers de quatorze pays d’Afrique de l’Ouest et du voisinage.
Faire de la preuve militaire un élément exploitable par la justice
Pour le ministre, l’un des enjeux majeurs réside dans la transformation des éléments collectés au cours des opérations militaires en preuves recevables devant les tribunaux. Téléphones, ordinateurs, documents, armes ou données biométriques peuvent jouer un rôle déterminant dans les procédures, mais leur efficacité dépend de méthodes de collecte, de conservation et de transmission suffisamment rigoureuses.
« Tout l’enjeu est là. Comment faire d’un élément saisi au cours d’une opération militaire une preuve recevable devant un tribunal ? Comment y parvenir sans renoncer aux garanties d’un procès équitable ? », a résumé Maître Moussa Sarr.
Il a identifié trois exigences majeures : lutter contre l’impunité, assurer l’admissibilité de la preuve et respecter les droits humains. Une preuve doit notamment permettre d’établir son origine, son auteur, ses conditions de conservation et les modalités de sa transmission.
La chaîne de la preuve au cœur des préoccupations
Le ministre a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les forces sur le terrain, les enquêteurs et les magistrats. La saisie, l’établissement du procès-verbal, la mise sous scellés, la remise aux enquêteurs, l’extraction des données numériques et leur authentification constituent, selon lui, une véritable chaîne dont chaque maillon doit être protégé.
« Un dossier vaut ce que valent ses preuves », a-t-il rappelé, soulignant que le lien entre les forces actives sur le terrain et l’autorité judiciaire doit être pensé en amont du procès.
Le ministre a aussi relevé les difficultés particulières liées aux informations classifiées, qu’il faut concilier avec les droits de la défense et les exigences d’un procès équitable.
Coopération régionale et respect des droits
Face à une menace terroriste qui franchit les frontières, Maître Moussa Sarr a plaidé pour un renforcement de la coopération judiciaire. Les procédures d’entraide doivent être accélérées afin de faciliter le partage des éléments de preuve entre les États.
Le respect des droits humains demeure toutefois une ligne rouge. « Une preuve obtenue en mépris de la dignité humaine n’a pas sa place dans un prétoire, quelle que soit la gravité des faits », a déclaré le ministre. Il a également rappelé que la coopération entre les forces de défense et de sécurité et les autorités judiciaires ne saurait remettre en cause l’indépendance du juge, qui apprécie librement les éléments qui lui sont soumis.
Au terme des trois jours de travaux, le ministre attend des participants des solutions pratiques, adaptées aux différents systèmes juridiques et rapidement applicables, ainsi que la mise en place de relations de travail durables entre magistrats, enquêteurs, experts et militaires.
