L’Assemblée nationale a décidé, mardi, de renvoyer vers la commission le projet de loi n°21/2026, qui modifie la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 et institue une carte biométrique CEDEAO, afin d’ouvrir une seconde lecture du texte.
Selon un communiqué publié sur la page Facebook de l’Assemblée nationale, ce renvoi a été sollicité à l’initiative du président de la Commission des Lois. L’examen du texte en séance plénière n’est pas abandonné mais reporté à une date ultérieure, après les travaux en commission.
Dans le même document, l’institution parlementaire annonce également la suspension de l’examen de la proposition de loi n°36/2026, qui vise à modifier la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, dont l’étude était initialement prévue dans l’après-midi.
Présidant la séance, le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, a informé les députés que le Gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel, entraînant ainsi la suspension de l’examen de cette proposition de loi.
