Le 28 septembre 2012, le Sénégal engage une importante réorganisation de son architecture institutionnelle. Quelques mois après son accession à la magistrature suprême, au terme de la deuxième alternance démocratique, Macky Sall fait adopter la loi constitutionnelle n° 2012-16, qui supprime notamment le Sénat et la Vice-présidence et transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Cette réforme est présentée comme une réponse aux nécessités de rationalisation des dépenses publiques et aux urgences sociales. Quatorze années plus tard, le paysage institutionnel du Sénégal demeure en mouvement, avec notamment la disparition du CESE et du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT).
2012, l’acte institutionnel de la deuxième alternance
L’année 2012 représente un tournant marquant dans l’histoire politique récente du Sénégal. Élu le 25 mars, Macky Sall succède à Abdoulaye Wade dans un contexte où les attentes en matière de gouvernance, de transparence et de réduction du train de vie de l’État sont fortes.
Les fortes inondations qui touchent plusieurs localités au cours de l’année renforcent la pression sur les pouvoirs publics. La nouvelle administration met alors en avant la nécessité de mobiliser davantage de ressources en faveur des populations et des urgences sociales.
C’est dans ce cadre que la suppression du Sénat apparaît parmi les premières décisions de la nouvelle équipe au pouvoir. Macky Sall justifie cette mesure par la volonté de consacrer les ressources auparavant affectées à cette institution à la lutte contre les inondations. Le Sénat, rétabli en 2007 sous Abdoulaye Wade, disparaît ainsi au profit d’un Parlement monocaméral, centré sur l’Assemblée nationale.
Sénat et Vice-présidence supprimés
La réforme constitutionnelle du 28 septembre 2012 bouleverse en profondeur l’architecture des pouvoirs publics. Avec la disparition du Sénat, le Sénégal met un terme à son expérience bicamérale et revient à une seule chambre législative.
La même réforme met fin à la fonction de Vice-président de la République, créée sous le régime d’Abdoulaye Wade. L’exécutif se concentre désormais autour du chef de l’État et du Gouvernement.
La suppression du Sénat a suscité des interrogations sur l’utilité et le coût d’une seconde assembly, mais aussi sur la représentativité des territoires et la diversité des intérêts dans le processus législatif. Pour le nouveau pouvoir, cette mesure s’inscrit dans une logique de rationalisation des dépenses publiques.
Du Conseil économique et social au CESE
La réforme de 2012 ne se limite pas à la suppression d’institutions : elle transforme également le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental. Institué par la loi constitutionnelle du 28 septembre 2012, le CESE devient une assemblée consultative chargée de conseiller les pouvoirs publics sur les questions économiques, sociales et environnementales. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012.
L’intégration de la dimension environnementale constitue une avancée notable au sein du dispositif. Le CESE peut être consulté par le président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale sur les thématiques relevant de ses domaines de compétence.
2016 : le HCCT complète le nouvel édifice institutionnel
Quatre ans après la réforme de 2012, le paysage institutionnel s’enrichit d’une nouvelle composante. La loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 crée le Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT), dans le cadre de la réforme de l’Acte III de la décentralisation. Il s’agit d’un organisme consultatif destiné à accompagner les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement des territoires.
Le HCCT n’est pas institué par simple décret : sa création relève de la Constitution. Son organisation et son fonctionnement sont ensuite précisés par la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016. Un décret n° 2016-1005 du 25 juillet 2016 fixe par ailleurs la date du scrutin et convoque le collège électoral pour l’élection des membres du HCCT.
L’institution compte alors 150 membres, dont 80 élus au suffrage indirect et 70 nommés par le président de la République, pour un mandat de cinq ans.
2024, la troisième alternance et une nouvelle réforme
Le paysage institutionnel est une fois de plus bouleversé douze ans après la réforme de 2012. À la suite de l’élection de Bassirou Diomaye Faye à la présidence en mars 2024, le Sénégal organise des élections législatives anticipées le 17 novembre 2024, après la dissolution de l’Assemblée nationale par le décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024.
Le scrutin accorde à PASTEF une large majorité à l’Assemblée nationale, avec 130 des 165 sièges et près de 2 millions de voix (1 991 770), soit 54,96 % des suffrages exprimés. Cette configuration ouvre la voie à une nouvelle séquence de réformes institutionnelles.
Parmi celles-ci figure la suppression de deux institutions consultatives : le CESE et le HCCT. Le 14 décembre 2024, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant abrogation des lois organiques régissant ces deux organes, par 134 voix pour, 8 contre et 2 abstentions. La loi organique n° 2025-01 du 6 janvier 2025 consacre juridiquement leur suppression.
Ainsi, une institution née lors de la réforme constitutionnelle de 2012, le CESE, et une autre créée quatre ans plus tard, le HCCT, disparaissent du paysage institutionnel sénégalais au début de la troisième alternance.
De 2012 à 2025, un paysage institutionnel en mouvement
Le regard rétrospectif permet d’évaluer l’évolution de l’architecture étatique sénégalaise sur près d’une quinzaine d’années. En 2012, la deuxième alternance avait donné lieu à la suppression du Sénat et de la Vice-présidence, et à la transformation du Conseil économique et social en CESE.
En 2016, le HCCT venait compléter cet ensemble dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation. En 2024-2025, sous la troisième alternance, le CESE et le HCCT disparaissent à leur tour.
Au-delà des textes, ces étapes successives posent une question commune : comment organiser les institutions pour répondre aux exigences de représentation, d’efficacité de l’action publique et de maîtrise des dépenses publiques ? La réponse évolue au rythme des alternances et des choix politiques.
La réforme du 28 septembre 2012 apparaît, avec le recul, comme l’un des premiers grands actes de la deuxième alternance. Son héritage ne se réduit pas aux organisations supprimées ou transformées : il se lit aussi dans les réformes qui ont suivi et dans les choix opérés douze ans plus tard par les autorités issues de la troisième alternance.
