Face à des poursuites pour détournement de deniers publics concernant un marché évalué à 119,87 millions de F CFA, l’ancien Dage du ministère des Mines, Alassane Diallo, et l’entrepreneur Ibrahim Issa ont obtenu une ordonnance de non-lieu émise par le troisième cabinet d’instruction de Dakar. Le magistrat chargé de l’instruction a conclu à l’absence totale d’intention frauduleuse et cette décision a été validée par la Cour d’appel dans un arrêt rendu le 3 septembre 2026.
Ce dossier, issu des constats contenus dans le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du fonds « Force Covid » (2020-2021), visait la construction et l’équipement d’une unité de traitement gravimétrique à Kédougou destinée aux orpailleurs. Le Trésor public avait versé au total 119,87 millions de F CFA à la Société commerciale du Groupe Issa (SCGI), dont 73,2 millions de F CFA avaient été réglés alors même que les travaux de construction n’étaient pas encore réalisés sur le terrain.
Au stade de l’instruction, l’ancien Dage, Alassane Diallo, et le commerçant Ibrahim Issa ont soutenu que ce paiement anticipé visait uniquement à sécuriser des fonds publics susceptibles d’être annulés en raison de la clôture de l’exercice budgétaire 2020. L’opération s’appuyait sur une déclaration sur l’honneur du prestataire et sur des factures en règle, en attendant que le gouverneur de la région de Kédougou mette à disposition le terrain de 1 000 m² nécessaire au chantier.
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Les actes d’enquête, appuyés par un procès-verbal de constat d’huissier, ont confirmé que le matériel d’équipement d’une valeur de 80 millions de F CFA avait bien été acquis par le prestataire auprès de son fournisseur. Plus déterminant encore, l’ensemble de ces équipements a été ultérieurement acheminé et livré à Kédougou sur instruction de la tutelle ministérielle.
Dans son ordonnance, le juge d’instruction a constaté le démarrage d’exécution du marché et relevé que l’interruption du projet découlait de l’indisponibilité du site.
Bien que le paiement sans service rendu constitue une irrégularité de procédure administrative, le cabinet d’instruction a estimé qu’aucune intention de détournement ou de soustraction de deniers publics ne pouvait être imputée aux inculpés.
En l’absence de l’élément moral de l’infraction prévu par l’article 152 du Code pénal, la justice a ordonné l’abandon définitif de toutes les charges pesant sur Alassane Diallo et Ibrahim Issa. Autrement dit, le juge d’instruction leur a délivré une ordonnance de non-lieu. Une décision qui a été confirmée par la Chambre d’accusation de Dakar dans un arrêt du 3 septembre 2026.
