Les scrutins territoriaux n’ont que rarement lieu à la date prévue; entre 1984 et aujourd’hui, on dénombre cinq reports. Et à chaque fois, les arguments avancés pour expliquer ce bouleversement du calendrier ne manquent pas.
Au Sénégal, les élections locales se voient fréquemment ajournées. Le renouvellement des autorités locales — maires, responsables de conseils départementaux, élus municipaux et départementaux — déclenche à chaque fois des discussions publiques. Depuis plusieurs années, la question du report des territoriales est perçue comme un sujet récurrent et politique.
Le débat s’enflamme d’autant plus ces dernières semaines, alors que le mandat des édiles élus en janvier 2022, ceux qui dirigent les mairies et les conseils départementaux, doit toucher à sa fin dans quelques mois, notamment au début de 2027. Le même sujet avait été évoqué en 2019, à l’approche de l’échéance des exécutifs locaux élus en 2014.
Initialement prévues en juillet 2019, les élections territoriales ont été reportées à décembre 2019, puis encore décalées jusqu’à une date maximale en mars 2021. En définitive, elles se sont tenues en janvier 2022. L’historique des scrutins locaux montre que, depuis plus de quarante années, le calendrier électoral sénégalais est sans cesse réajusté.
La réflexion autour de ce phénomène de report systématique des élections locales a été menée par plusieurs organisations de la société civile dès 2019. Dans leur document intitulé « Mémorandum de la Société civile sénégalaise sur le report des élections et la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux », elles constatent que, depuis 1984, les élections locales se déroulent sous une « légalité dérogatoire ». On dénombre au moins cinq reports du scrutin local.
Le même document rappelle qu’en 1984, les élections locales n’ont pas été organisées à la date prévue et ont été tenues après l’élargissement progressif des communes de plein exercice. Prévues pour 1995 aussi, ces élections ont été reportées d’un an en raison de la politique de régionalisation engagée, et cette même logique a été poursuivie après 1996.
Des scrutins initialement prévus en 2001 furent décalés d’un an en raison de l’arrivée d’Abdoulaye Wade à la magistrature suprême, et de son désir d’expérimenter une provincialisation comme nouvelle forme de décentralisation. Cela explique pourquoi les élections ont été tenues en 2002.
D’après le même document de la société civile, cette pratique récurrente du report des élections devait se poursuivre jusqu’en 2007. Les élections initialement prévues la même année furent reportées deux fois, en 2008 puis en 2009, à cause des contestations postélectorales liées à l’élection présidentielle de 2007 et du boycott des législatives par l’opposition.
Après 2009, les élections territoriales se sont tenues le 29 juin 2014, bien qu’un report ait été décidé pour trois mois. En 2019, dans un contexte quasi semblable, il y eut un premier report en décembre puis un deuxième report sans cadre précis. Finalement, les élections territoriales eurent lieu en janvier 2022.
Contrairement à ces reports, la société civile avait souligné que la situation était particulière en 2019, car le projet de loi n° 15/2019 portant sur le report des élections prévues le 1er décembre 2019 et sur la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux, soumis à l’Assemblée nationale, ne prévoyait pas de date fixe pour l’organisation des élections territoriales.
Ainsi, Moundiaye Cissé de l’ONG 3D et compagnie a souligné que « le report des élections, procédure exceptionnelle, trouve son origine sous les différents régimes, avec les textes, mêlant droit et politique ». Selon le mémorandum, la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’a jamais pu empêcher ces reports, qui se multiplient, essentiellement dans le cadre des élections locales et législatives.
Compte tenu de ce contexte, ces spécialistes se demandent si, dans un État démocratique, la légalité dérogatoire ne devrait pas primer sur la légalité ordinaire.
Pour les prochaines élections territoriales initialement envisagées pour 2027, l’opposition et les organisations de la société civile demandent le respect du calendrier électoral. Du côté des partisans du pouvoir, Aminata Touré a récemment déclaré que le chef de l’État dispose encore de temps pour fixer la date des futures élections territoriales.
