Le président de l’Assemblée nationale s’est déplacé dans divers lieux de culte et a entrepris un rattrapage sur sa pratique et sur sa communication concernant les crédits spéciaux (fonds politiques). Ce qu’il propose à l’Assemblée nationale diffère sensiblement de ce qu’il a raconté à nos guides religieux ; et surtout de la manière dont il a géré ses propres fonds politiques. Il s’agit d’un mélange flagrant de double discours et de double standard qui ne lui fait pas honneur ! Sa conduite soulève un problème moral profond ; sa communication diffuse des messages de justification d’une grande légèreté.
Il a essayé de faire croire à nos vénérés guides religieux que la réforme des crédits spéciaux qu’il propose ne les impacterait pas négativement. Or, c’est strictement faux. Une lecture diachronique simple de la proposition de loi de l’Assemblée nationale et des amendements de l’Exécutif confirme ce caractère inexact.
Article 2 de la proposition de l’Assemblée : proposition de crédits anti-sociaux et anti-religieux
« Au sens de la présente loi, constituent des crédits spéciaux les crédits budgétaires destinés EXCLUSIVEMENT au financement des dépenses relatives à la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de l’État et aux activités de renseignement. »
Article 2 : Amendement de l’Exécutif
« Au sens de la présente loi, constituent des crédits spéciaux les crédits budgétaires destinés notamment au financement de dépenses relatives à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure de l’État, aux activités de renseignement ainsi qu’à la préservation de l’ordre social, aux valeurs africaines de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale, entre autres, dans des situations d’urgence humanitaire, de détresse sociale ou de préservation de la stabilité nationale et des intérêts fondamentaux de la Nation ».
Observations sur l’article 2
1. L’Assemblée énumère trois destinations EXCLUSIVES pour les crédits : la défense, la sécurité et les activités de renseignement. C’est techniques, fermé et sans aucune ouverture à des considérations sociales, religieuses, humanitaires ou de solidarité. Le terme EXCLUSIVEMENT est utilisé délibérément dans l’article. Aucune mention d’aucune forme de détresse sociale.
2. L’Exécutif corrige le tir, enlève le caractère exclusif de la destination des fonds et INTRODUIT de nouvelles destinations liées à la préservation de l’ordre social, aux valeurs africaines de solidarité et d’entraide et à la cohésion sociale. Tout est centré sur l’humain !
Article 4 de la proposition de l’Assemblée
« Seules peuvent relever de la catégorie des crédits spéciaux les dépenses dont la divulgation serait, par elle-même, de nature à compromettre la sécurité publique ; la sûreté ou la défense nationale ; les conditions d’opération sensibles intéressant la sécurité nationale ; la protection de sources ou de personnes ; la réussite d’action diplomatique ou de renseignement ».
Article 4 : Amendement de l’Exécutif
« Peuvent relever de la catégorie des crédits spéciaux les dépenses dont la divulgation serait, par elle-même, de nature à compromettre la sécurité publique, la sûreté, ou la défense nationale ; la conduite d’opérations sensibles intéressant la sécurité nationale ; la protection de sources ou de personnes ; la réussite d’actions diplomatiques ou de renseignement ; la protection de l’ordre public ; la préservation de l’ordre social et des intérêts fondamentaux de la Nation ; les valeurs humanitaires, d’entraide, de solidarité et discrétion ».
Observations sur l’article 4
1. L’Assemblée circonscrit le champ de dérogation des dépenses éligibles aux seules questions de défense et de sécurité.
2. L’amendement de l’Exécutif ÉLARGIT le périmètre des dépenses couvertes en introduisant explicitement la protection de l’ordre public, la préservation de l’ordre social, les intérêts fondamentaux de la Nation, et les valeurs humanitaires, d’entraide, de solidarité et discrétion.
Finalement, là où la proposition de l’Assemblée nationale réduisait les crédits spéciaux à une opération technique et froide de gestion, les amendements de l’Exécutif humanisent et socialisent l’utilisation des fonds en parfaite conformité avec nos traditions culturelles, sociales et religieuses. Là où l’Assemblée exclut, l’Exécutif inclut.
Et pour bien s’assurer d’exclure le social et le religieux des bénéficiaires des fonds politiques, la majorité détournée glisse à l’article 5 : « Sont exclues les dépenses à caractère social, les dépenses à caractère politique et les dépenses de fonctionnement courant des institutions ». L’approche ici est négative et précise ce qui n’est pas couvert par les fonds politiques.
Ne sont donc concernées que les dépenses mentionnées à l’article 2 (défense nationale, sécurité et renseignement). L’approche ici est positive. Elle décrit ce que couvrent les fonds politiques. Elle est énumérative, limitative et renforcée de manière redondante par le mot « exclusivement ».
Il ressort de ces deux approches, positive et négative, que la proposition de loi de l’Assemblée nationale sur les crédits spéciaux est anti-sociale, anti-religieuse, anti-politique, anti-culturelle et totalement déconnectée de nos réalités sénégalaises ; une négation de nos principes de solidarité et de notre vivre-ensemble ! Mieux, elle ne vise qu’à neutraliser les capacités d’action du Président de la République. Elle ne défend aucun intérêt général. Elle ne défend aucun principe. Elle est de pure subjectivité politique et demeure un instrument de règlement de comptes avec le président de la République. Une telle instrumentalisation de nos institutions n’est pas digne des espoirs placés dans les représentants du peuple.
Par ailleurs, l’ancien Premier ministre a utilisé à fond et sans réserve ses crédits spéciaux, par rapport aux fonds politiques, pendant deux ans, sans tenir compte des restrictions préconisées dans sa proposition actuelle. Il n’a pas jugé utile de se fixer les limites qu’il appelle de ses vœux. On ne peut pas dire qu’il s’est limité à des dépenses liées à la défense et à la sécurité du pays. Et encore ! Les fonds qu’il a utilisés n’ont été soumis à aucune procédure publique et acceptable des finances publiques. Et pour couronner le tout, il s’octroie une immunité en prévoyant la mise en œuvre de ses propositions supposées pro-transparence au 1er janvier 2027, en s’affranchissant de tout contrôle.
Quant aux destinataires, les réformes proposées vont inévitablement exposer leur intimité, sans considération de leur dignité et de leur amour-propre. Malgré les amendements de l’Exécutif, les crédits spéciaux autorisés restent soumis à des garanties essentielles de la gestion des finances publiques.
Au président de l’Assemblée nationale, chef d’une majorité détournée, assumez votre discrimination envers nos foyers religieux dans le fléchage des fonds politiques, tant pour le passé que pour l’avenir ! Votre double discours est mis à nu lorsque vous ne pouvez pas assumer le contenu de vos positions dans l’hémicycle devant la place publique. Qui représentez-vous réellement ?
La République !
Rien que la République !
