En séance plénière, l’Assemblée nationale a adopté, lundi, à une large majorité, le texte de proposition de loi visant à réviser la Constitution, tout en rejetant les amendements présentés par le gouvernement.
Avant le vote sur l’ensemble du texte, les députés ont rejeté deux amendements portés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, au nom du gouvernement. Ces dispositions concernaient notamment le statut du président en tant que chef de parti et certaines prérogatives de l’autorité présidentielle.
Le premier amendement visait à maintenir la possibilité qu’un président de la République dirige une formation politique. Le second proposait une reformulation de dispositions relatives aux compétences de la future Cour constitutionnelle afin d’en préciser la portée juridique.
Présentant ces amendements, le garde des Sceaux a soutenu qu’ils étaient nécessaires pour assurer la cohérence de la révision constitutionnelle. Toutefois, les députés les ont écartés, conformément à la position déjà adoptée quelques heures plus tôt par la Commission des lois.
Le ministre de la Justice a notamment défendu un amendement portant sur l’article 42, alinéa 2, relatif au maintien de l’exclusivité de la détermination de la politique nationale par le président de la République.
Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Mohamed Ayib Daffé, a qualifié cet amendement de « sans objet », estimant que cette disposition était déjà prise en compte par l’amendement annexé au texte initial présenté à la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Selon lui, l’essentiel des préoccupations du gouvernement était déjà couvert par les amendements déposés par les députés.
À l’issue des échanges, la proposition de loi portant révision de la Constitution a été adoptée dans la version issue des travaux de la Commission des lois et des amendements retenus par l’Assemblée nationale.
