Le Sénégal vient de réviser son Code électoral. La loi n° 2026-10, adoptée le 12 mai 2026, réaménage les règles d’inéligibilité prévues par la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021.
Jusqu’à présent, deux dispositions retiraient d’emblée des listes électorales toute personne condamnée à une peine d’emprisonnement de trois mois ou à plus de six mois avec sursis, notamment pour des délits touchant les libertés publiques, ou pour une amende dépassant 200 000 francs CFA. La réforme soulignait aussi l’existence d’un vide juridique : la durée de ces interdictions n’était fixée par aucun cadre temporel précis.
Cette réforme règle ces lacunes selon deux axes. D’une part, elle retire du champ des inéligibilités toute infraction qui n’est pas expressément visée par le texte. D’autre part, elle harmonise et ramène la durée des interdictions à cinq années à partir du moment où la condamnation devient définitive.
L’objectif déclaré est d’éviter que l’usage abusif des inéligibilités ne freine la vitalité démocratique du pays, tout en apportant davantage de garanties pour les citoyens.
