Affaire Farba Ngom, visé par une enquête pour blanchiment de capitaux suite à un rapport de la Centif, arrestation du loueur de voitures de luxe Mahmadane Sarr pour près de 14 milliards de F Cfa… Au Sénégal, le Pool judiciaire financier (Pjf), notamment son parquet, est, depuis quelques jours, au centre de l’actualité.
Zoom sur les 27 magistrats spécialisés dans la lutte contre la corruption et les crimes économiques qui composent cette juridiction.
Le Pool judiciaire financier (Pjf) est un nouveau mécanisme né d’une loi du 2 août 2023 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. Cependant, la juridiction n’a été installée que le 17 septembre 2024, par l’actuel garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne. Il s’agit d’une juridiction à compétence nationale créée au sein du tribunal de grande instance hors classe de Dakar et de la cour d’appel de Dakar. Elle est notamment chargée d’examiner les plaintes pour corruption, détournement de deniers publics, blanchiment d’argent et financement du terrorisme.
« La mise en place du Pool judiciaire financier est une réponse aux nombreux défis posés par l’exigence citoyenne de redevabilité, la mondialisation de l’économie, les flux rapides de capitaux, le développement des technologies de l’information et de la communication, ainsi que les multiples réseaux criminels qui ne connaissent pas de frontières et ne sauraient donc être démantelés que par des mécanismes judiciaires adaptés », avait souligné Ousmane Diagne.
El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla, procureur de la République financier
Le Pjf est constitué de :
Membres du parquet du tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar :
El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla, procureur de la République financier ; Abdoulaye Diouf, procureur de la République financier adjoint ; Ibrahima Faye, substitut du procureur de la République financier ; Harouna Sow, substitut du procureur de la République financier.
Membres du collège des juges d’instruction au tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar :
Idrissa Diarra, président du collège des juges d’instruction financier ; Massaer Sarr, juge d’instruction financier ; Babacar Diop, juge d’instruction financier ; Mouhamadou Ndéné Ndir, juge d’instruction financier ;
Monsieur Moustapha Fall, juge d’instruction financier ;
Madame Nelly Secko Dieng, juge d’instruction financier ;
Membres de la chambre de jugement financière au tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar :
Papa Mohamed Diop, président de la chambre de jugement financière ; Monsieur Mamadou Yakham Keita, membre ; Mor Lo ; Ousseynou Sy, Monsieur Ngor Diop, Madame Aissétou Kanté Faye.
Membres de la chambre d’accusation financière de la cour d’appel de Dakar : Mamady Diané, président de la chambre d’accusation financière ; Monsieur Alioune Sall, Monsieur Tahir Ka, Abdoul Aziz Baro, Monsieur Samba Ndiaye, Madame Adji Mame Bousso Guèye.
Membres de la chambre des appels financiers de la cour d’appel de Dakar :
Madame Anta Ndiaye Diop, présidente de la chambre des appels financiers ; Monsieur Mamadou Diallo, Monsieur Thierno Niang, Madame Fatou Binetou Cissokho, Monsieur Fall Babacar Sy.
Ordonner une enquête préliminaire
Pour rappel, les magistrats du Parquet financier et les juges d’instruction financiers exercent leurs fonctions en tant que membres du Pool judiciaire financier, à l’exclusion de toute autre activité.
L’administrateur des greffes de la Cour d’appel de Dakar et celui du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar mettent à la disposition du Pool judiciaire financier des greffiers pour assurer son fonctionnement.
Saisi d’une dénonciation, d’une plainte ou par toute autre voie prévue par la législation en vigueur, ou agissant d’office, le procureur de la République financier ordonne une enquête préliminaire en adressant des instructions écrites à des fonctionnaires de la hiérarchie A ou à des officiers de police judiciaire, procédant soit à titre individuel, soit dans le cadre de brigades spécialisées, dans des conditions précisées par décret.
Le procureur de la République financier est informé de toute poursuite engagée auprès des juridictions de droit commun pour des délits contre les deniers publics, la corruption et les pratiques assimilées.
Avec Le Soleil
">
